La FNAIM assigne le PAP devant le Tribunal de commerce de Paris

Jean-Marc Torrollion

La FNAIM accuse « De Particulier à Particulier » de dénigrer la profession d’agent immobilier et l’assigne devant le Tribunal de commerce de Paris. La suite le 20 juin prochain …

La Fédération Nationale de l’Immobilier vient d’assigner la société « De Particulier à Particulier » à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris le 20 juin prochain pour dénigrement de la profession d’agent immobilier et exercice illicite de l’activité d’agent immobilier sans détention de la carte professionnelle.

La Présidente de PAP dénigre les agents immobiliers au micro de France Info

Cette décision fait suite notamment aux propos tenus par Corinne Jolly, Présidente de PAP, qui a dénigré ouvertement, le 17 janvier dernier, au micro de France Info, les services proposés par les agents immobiliers allant même jusqu’à répondre « Oui » à la question du journaliste « Voulez-vous la mort des agences ? ».

La FNAIM fait notamment valoir que le nouveau service promu par PAP est illicite au regard des dispositions de la loi Hoguet et de son décret d’application, car PAP se présente comme une société offrant un service identique à celui fourni par les agents immobiliers.

Sous réserve de l’appréciation du juge, ces deux éléments justifient l’assignation de PAP par la FNAIM, en réparation du préjudice moral subi. La Fédération se réserve en outre le droit de solliciter la réparation de son préjudice économique.

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