Travaux : le repérage de l’amiante est désormais obligatoire avant de lancer les travaux

repérage amiante

Depuis le 19 juillet 2019, vous avez l’obligation dans les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997, de faire réaliser un repérage amiante avant la réalisation de travaux de rénovation afin d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier.

Faites établir un Repérage Amiante avant Travaux (RAT)…

L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » qui vient consolider le décret du 9 mai 2017 rend effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT) pour tous les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997.

Fini le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître la nature des matériaux présents dans son habitation. Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous -section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

… et remettez le à votre artisan ou à l’entreprise à qui vous confiez vos travaux

 

Avant de lancer des travaux, vous devrez remettre à l’artisan ou à l’entreprise un rapport de repérage amiante avant travaux portant sur le périmètre et le programme exact des travaux projetés. « Plus exigeant que le Dossier Technique Amiante (DTA), le Dossier Amiante – Parties Privatives (DAPP) ou que le Constat amiante produit lors de la vente d’un bien (dans ces trois cas, les investigations ne sont pas destructives et portent uniquement sur des listes de matériaux « fermées »), ce repérage avant travaux couvre tout l’éventail des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, du moment qu’ils sont impactés par les travaux, et repose sur des investigations approfondies destructives (pour pouvoir identifier tous les matériaux ou produits composant un ouvrage, tels que les colles, ragréages, chapes maigres, etc.) », explique Julien Nidrecourt, directeur technique d’AC Environnement

L’amiante, un risque sanitaire sous-estimé

Avec cette obligation, le législateur entend sensibiliser le particulier au risque qu’il court ainsi que sa famille.L’amiante est considéré comme un risque sanitaire majeur pour les travailleurs. L’amiante touche tous les domaines professionnels (bâtiment, génie civil, industrie, maritime, aéronautique, ferroviaire, etc.). Selon une étude publiée en 2015 par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP), près de 100 000 décès pourraient être imputés à une exposition professionnelle à l’amiante entre 2009 et 2050. L’amiante est même considéré comme la 2ème cause de maladie professionnelle et la 1ère cause pour les décès ayant pour origine une maladie professionnelle. Enfin, on estime que 110 000 salariés sont exposés chaque année à des fibres d’amiante. Et les professionnels ne sont pas les seuls ; chaque citoyen est concerné dans son lieu d’habitation, son lieu de travail ou les services publics qu’il peut fréquenter. Depuis son interdiction dans la construction depuis le 1er janvier 1997 en France, 230 000 tonnes d’amiante ont été retirées jusqu’en 2018 dans les bâtiments. A ce rythme, il faudra 100 ans pour débarrasser les constructions de ce matériau, exceptionnel pour ses performances et son faible coût mais extrêmement dangereux pour la santé. Mais le désamiantage n’est pas toujours possible, ou économiquement viable dans les projets de travaux… L’objectif de cette dernière consolidation réglementaire est de donner un cadre sécuritaire aux interventions ou aux travaux dont le but immédiat n’est pas le désamiantage, mais qui sont susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Le gain en termes de prévention du risque amiante est très fort, charge aux professionnels et maîtres d’ouvrage de s’en emparer avec volontarisme afin qu’il puisse être pleinement efficace. Il y a urgence… !

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