Que risque-t-on si la copropriété n’est pas immatriculée ?

Odile est syndic bénévole. Elle n’a pas procédé à l’immatriculation de la copropriété. Que risque-t-elle ?

Effectivement, rappelons que le syndic doit procéder à l’enregistrement de la copropriété sur un registre, le Registre national des copropriétés. Il permet de faciliter la connaissance de l’état général de la copropriété, et de prévenir la survenance d’éventuels dysfonctionnements. Si le syndic n’immatricule pas la copropriété, on en passera d’abord par une procédure de mise en demeure. L’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, un copropriétaire, ou toute autre personne qui y aurait un intérêt peut mettre le syndic en demeure au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Si Odile ne fait rien dans le mois qui suit cette mise en demeure, l’Anah peut appliquer au syndic une astreinte de 20 euros par lot de copropriété et par semaine de retard.

Le syndic engage évidemment sa responsabilité vis à vis de la copropriété si jamais celle-ci subissait un préjudice.

Pas toujours facile de comprendre les subtilités des copropriétés… Posez-nous vos questions sur hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau