Julien Denormandie farouchement opposé à la création d’un fichier de « locataires mauvais payeurs »

Julien Denormandie
© mysweetimmo/adobestock

L’évocation par Jean-Marc Torrollion, président de FNAIM de la création d’un fichier des locataires mauvais payeurs a fait sortir de ses gonds le Ministre du Logement, Julien Denormandie, qui lui a aussitôt opposé une fin de non-recevoir.

La FNAIM évoque la création d’une fichier de mauvais locataires…

Il y a quelques jours, Jean-Marc Torrollion a suscité la polémique en expliquant vouloir mettre en place avec d’autres professionnels un fichier des locataires mauvais payeurs. Interrogé par MySweet’Immo le 20 janvier, après son intervention au Business Networking FIABCI France, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), explique : « Ca fait 5 ans qu’on en parle ! La création de ce fichier dépend de nous, puisque tous les fichiers de cette nature ont une initiative privée (banque, assurance…). Notre volonté est de respecter la réglementation de la vie privée et les enjeux autour d’un tel fichier ». Pourquoi vouloir ce fichier ? Selon Jean-Marc Torrollion, le problème est simple : « Soit nous tombons dans l’hyper sélectivité et donc nous excluons… soit nous cultivons la présomption de confiance, au travers d’un fichier qui contiendra uniquement des locataires qui auraient des incidents de paiement au delà de 3 mois ».

Pour Jean-Marc Torrollion, ce fichier « n’est pas là pour exclure mais pour promouvoir le plus largement possible l’accessibilité au marché privé locatif. Alors oui, politiquement parlant, on a l’impression qu’on va encore stigmatiser : NON ! Nous nous dotons juste d’un outil réservé aux professionnels pour optimiser notre offre de service en terme de cout, faciliter l’accès au parc privé locatif et démontrer qu’en réalité, la quasi-totalité de nos locataires sont vertueux ».

… où les mauvais payeurs pourraient être fichés 3 ans

Mais alors, qu’adviendra-t-il des individus qui intègrent cette liste des locataires mauvais payeurs ? « D’abord ils pourront régulariser et ainsi sortir du fichier, explique Jean-Marc Torrollion. Par ailleurs, on a vocation a rester dans ce fichier maximum 3 ans. Ceci étant, s’ils sont dans cette liste et qu’ils présentent un dossier, on peut aussi comprendre le propriétaire qui ne veut pas louer à quelqu’un qui n’assume pas ses obligations. »

Ce fichier est-il réellement sur les rails ? Jean-Marc Torrollion confirme : « la prochaine étape est de réfléchir aux aspects techniques, de réunir le tour de table pour monter financièrement ce fichier et obtenir d’autres agréments de la CNIL, même si concernant la solution que nous proposons, la CNIL a déjà donné son accord en terme de respect des données personnelles ». 

Une initiative qui fait bondir Julien Denormandie

Evoquer ce fichier Arthel -du nom de la société qui le gére, à l’heure où la proposition de loi Nogal cherche à pacifier les relations propriétaires-bailleurs a fait l’objet d’une bombe. Dès le lendemain -le 21 janvier, le ministre chargé du logement Julien Denormandie s’est opposé vivement à ce fichier qu’il n’a pas hésité à qualifier de «liste noire». «J’y suis totalement opposé ! Dès que quelqu’un est en difficulté, il est blacklisté», a-t-il déclaré sur BFM TV/RMC. Selon le ministre, un tel fichier ne ferait que renforcer l’idée que les locataires sont des mauvais payeurs alors que les retards de paiement et loyers impayés ne concernent, selon lui, qu’environ 1% des locataires.

 

 

 

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