Le dispositif Denormandie version 2020 : une bonne nouvelle pour les investisseurs !

Le dispositif de défiscalisation Denormandie vise à redynamiser les communes qui ont besoin de réhabiliter l’habitat en centre-ville ou ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT). Les critères d’éligibilité impliquent notamment que les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération. Pour encourager les investisseurs à se lancer, le dispositif a déjà connu de précédentes adaptations, notamment la redéfinition des zones concernées. Ainsi, dans les villes éligibles, le dispositif n’est plus restreint au seul centre-ville mais s’applique désormais à l’ensemble du territoire de la commune. De plus le dispositif a été prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022.

Davantage de travaux éligibles

Le Projet de Loi de Finance 2020 assouplit davantage le dispositif avec un décret élargissant le panel des travaux éligibles et ce, pour les acquisitions et souscriptions (cas des SCPI) réalisées à compter du 1^er janvier 2020. Selon ce décret, les travaux éligibles sont désormais définis comme travaux d’amélioration et non plus de rénovation. Dans le détail, le dispositif Denormandie prend toujours en compte les travaux de rénovation, mais intègre en plus les travaux d’assainissement, de modernisation, les aménagements de surfaces habitables (dont combles et sous-sols), la création d’une surface habitable supplémentaire dans le logement et les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.

Un dispositif plus facile à saisir par les investisseurs

Ce décret répond à l’objectif de massifier le recours au dispositif afin d’accélérer la rénovation de logements. En effet, avec davantage de travaux pris en compte, les investisseurs ont plus d’options dans leurs projets immobiliers pour atteindre la part de 25 % de travaux dans le coût de l’opération qui conditionne l’éligibilité au dispositif Denormandie.

De plus, la nouvelle liste de travaux éligibles au dispositif Denormandie correspond maintenant à celle prévue pour l’octroi d’un prêt à taux zéro dans l’ancien avec travaux. Cette adaptation contribue donc à harmoniser les définitions, ce qui apporte plus de clarté aux investisseurs qui étudient les différents leviers à leur disposition au moment de choisir les travaux à privilégier. Le tout aide à simplifier l’application des deux dispositifs et, donc, à encourager les travaux en question.

Ce décret devrait donc permettre aux investisseurs d’être plus nombreux à utiliser ce levier pour accélérer la restauration de logements anciens !

*Angelys Group est un acteur spécialisé dans la restauration d’immeubles anciens défiscalisés depuis 18 ans, analyse l’intérêt de cette évolution pour les investisseurs.