Comment bénéficier du nouveau dispositif Denormandie ?

Notre experte Emmanuelle Jaulneau nous parle aujourd’hui des conditions liées au nouveau dispositif d’investissement dit Denormandie.

Ce dispositif s’intègre dans celui dit Pinel. Le bailleur qui achète un logement à rénover ou un local à transformer doit respecter des plafonds de loyers et de ressources pendant toute la durée de son engagement de location, c’est à dire 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie, il bénéficie d’une réduction d’impôts sur le revenu de 12, 18 ou 21 %. Les investissements doivent avoir lieu dans les communes dites « action cœur de ville », il y en a actuellement 222 en France, ou dans des communes signataires d’une convention ORT. L’objectif de ce dispositif, c’est la lutte contre les logements insalubres et l’amélioration de l’attractivité des centre-villes.

Pour être éligibles, les travaux doivent représenter  25 % du prix de revient global de l’investissement. Notez qu’il existe deux grandes catégories de travaux au choix : soit ceux qui diminuent la consommation conventionnelle en énergie primaire (chauffage, production d’eau chaude, sanitaire, système de refroidissement) d’au moins 30 % dans une maison individuelle ou 20 % dans un immeuble collectif. Après travaux, le bailleur doit justifier d’une consommation conventionnelle en énergie primaire du logement rénové inférieure à 331 kilowatt / heure par mètre carré et par an.

La deuxième catégorie de travaux est celle qui améliore la performance énergétique sur un bouquet de cinq types de travaux : l’isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées ; l’installation ou le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Le bailleur doit pouvoir justifier d’une consommation du logement avant la réalisation des travaux et la consommation projetée après les travaux. La justification du respect des exigences de performance énergétique sera apportée par la fourniture des factures.

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© Emmanuelle Jaulneau