Que faire contre une alarme qui sonne nuit & jour tous les dimanche ?

Que peuvent les habitants d’un immeuble contre l’alarme intempestive d’un local commercial ?

Sur le principe, le fait de subir des nuisances sonores (diurnes ou nocturnes) ouvre le droit à une réparation du préjudice subi. Cela peut constituer ce qu’on appelle des troubles anormaux de voisinage. Selon la loi, « aucun bruit particulier ne doit ; par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ». Cela s’applique aux lieux publics et privés, et quelle que soit la source du bruit (qu’il soit d’origine humaine ou animale, comme les aboiements d’un chien par exemple).

Les occupants de l’immeuble peuvent ici saisir un juge. Au cas par cas, celui-ci pourra alors constater l’anormalité du trouble en fonction de sa fréquence, de son intensité, de sa durée…

Si les nuisances proviennent d’un immeuble en copropriété, il faudra alors vérifier le règlement de cette copropriété, il peut y avoir des clauses spécifiques pour les nuisances sonores. Il faudra alors informer le syndic par lettre recommandée AR. Lui pourra faire constater le problème et respecter le règlement.

Il faudra d’abord tenter une conciliation amiable, en envoyant une lettre recommandée au propriétaire du local, afin de le mettre en demeure de faire cesser la nuisance.

Outre les dommages & intérêts, la personne responsable des troubles encourt une amende pénale de 68 euros. Elle peut être portée à 180 euros si elle ne respecte pas la décision dans les 45 jours qui suivent le constat de l’infraction ou de l’envoi d’avis d’infraction.

Nuisances sonores, troubles de voisinage… On vous aide à y faire face sur hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau