Doit-on informer son acheteur des nuisances sonores d’un appartement ?

Laurent n’en peut plus : ses voisins font tellement de bruit qu’il décide de vendre son appartement. Doit-il informer l’acheteur de ces nuisances sonores ?

Oui, c’est préférable. Si les nuisances constituent des troubles anormaux de voisinage, son acheteur subira les mêmes nuisances. Or, le fait de les cacher à l’acheteur pourrait être considéré comme un vice du consentement. L’acheteur n’aurait pas eu connaissance avant l’achat d’éléments qui peuvent être importants pour lui. La dissimulation intentionnelle d’une information dont on connaît le caractère déterminant pour l’autre partie constitue ce qu’on appelle un « dol ». En clair, le consentement a été obtenu par des manœuvres, voire des mensonges. Le fait de ne rien dire s’appelle même la « réticence dolosive ».

Le risque, si Laurent ne donne pas l’information, c’est que l’acheteur saisisse le tribunal de grande instance pour demander l’annulation de la vente et éventuellement des dommages et intérêts en fonction du préjudice qu’il a subi. Laurent devrait donc évidemment restituer le prix de vente. L’acheteur devra tout de même prouver que Laurent subissait les mêmes troubles, et qu’il avait connaissance des nuisances sonores. Cela reste assez simple si ces nuisances sont connues au sein de la copropriété. Laurent a donc tout intérêt à informer l’acquéreur et ce, par écrit !

Faites comme Laurent, écrivez-nous ! hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau