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Crise du coronavirus : Allez-vous profiter des mesures de soutien du gouvernement ?
Vous vous demandez si vous allez pouvoir continuer à payer votre loyer, votre crédit immobilier, vos factures en dépit de la crise du coronavirus ? On vous dit tout sur les mesures de soutien du gouvernement.
« Nous sommes dans une guerre sanitaire, économique et financière. Elle sera longue et violente », a précisé Bruno Le Maire, ce matin, en préambule d’une conférence de presse téléphonique destinée à détailler les mesures de soutien aux entreprises et aux salariés dévoilées par Emmanuel Macron. Ce qu’il faut en retenir.
La France en récession, en état de guerre sanitaire, économique et financière
Après avoir annoncé « l’entrée de la France en récession avec une prévision de croissance de -1% pour 2020 , un chiffre pouvant évoluer en fonction de la situation sanitaire », puis une dette publique au-delà de 100% du PIB, Bruno Lemaire a détaillé le plan de soutien aux entreprises et aux salariés. « Nous avons fait le choix de la poursuite de l’activité économique pour éviter toute pénurie, a précisé le ministre. C’est un choix responsable qui demande à chacun de faire respecter les règles sanitaires.
Pour l’instant, nous nous concentrons sur la réponse économique immédiate. Un plan de relance arrivera dans un second temps. En attendant un plan de 45 milliards d’euros est attribué aux entreprises en difficultés, somme à laquelle il faut ajouter « 300 milliards d’euros de garantie de l’État pour les prêts bancaires en France et 1000 milliards d’euros de garantie européenne pour les prêts bancaires ». L’ensemble de ces mesures sera contenu dans un projet de loi de finances rectificatives qui sera présenté ce mercredi 18 mars en Conseil des ministres. Voici ce qui va changer en fonction de votre situation.
Vous êtes salarié
Chômage partiel. Si votre entreprise est confrontée à une baisse d’activité liée à la crise épidémique du Coronavirus, votre employeur peut opter pour une activité partielle plus communément appelée chômage partiel. Le chômage partiel indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et de 84% du salaire net. Ce dispositif dont le coût est estimé à 8,5 milliards d’euros s’appliquera pendant 2 mois.
Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie : « Ces mesures de chômage partiel sont des mesures exceptionnelles puisqu’elles consistent à mettre en place en France, pour la première fois de notre histoire, un dispositif de chômage partiel qui couvre l’ensemble des salariés au-delà d’un SMIC, avec un coût global que nous évaluons à 8,5 milliards d’euros sur deux mois. C’est une stratégie économique, comme dans toutes les décisions qui ont été prises, de maintien des compétences et de maintien des savoir-faire. C’est un point absolument clé qui rompt avec des décennies d’économie française où, lorsqu’il y avait une crise économique, on se séparait des salariés, on faisait des licenciements et, du coup, on redémarrait plus difficilement l’économie parce qu’on avait perdu les compétences et des savoir-faire. Nous, notre objectif avec le président de la République, c’est évidemment de pouvoir redémarrer l’économie le plus rapidement possible et donc ne pas perdre de savoir-faire, ne pas perdre de compétences. »
Vous êtes micro-entrepreneur ou dirigeant d’une TPE de moins de 1 million de chiffre d’affaires
Suspension des factures. Si la situation l’exige, TPE et micro entrepreneurs pourront suspendre le règlement de leur facture d’électricité et de gaz. « Nous avons négocié le report des paiements de loyers pour les centres commerciaux, nous sommes en train de le négocier pour les petites entreprises », a précisé Bruno Le Maire.
Vous êtes micro-entrepreneur, indépendant ou dirigeant d’une TPE de moins de 1 million de chiffre d’affaires
Fonds de solidarité. Si la crise du coronavirus se traduit au mois de mars 2020 par une baisse du chiffre d’affaire de 70% ou plus par rapport à mars 2019, vous pourrez comme les entreprises dont l’activité est fermée (restauration, commerces, tourisme) bénéficier du Fonds de solidarité vous allouant un forfait de 1 500 euros. Ce forfait sera débloqué sur une simple déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques », explique le ministre. Pour l’heure, ce fonds de solidarité est déployé pour un mois.
Vous êtes dirigeant d’entreprise
Suspension des charges. Les entreprises qui traversent des difficultés peuvent bénéficier d’un dispositif de report et de dégrèvement des charges fiscales et sociales. « Le report de charges fiscales et sociales peut au cas par cas se transformer en annulation, explique Bruno Le Maire. Nous en jugerons au cas par cas. »
Bruno Le Maire : » Il y a 32 milliards d’euros de reports de charges fiscales et de reports de charges sociales sur le mois de mars. Je précise quelques points qui sont importants : dans ces charges fiscales, il n’y a que les impôts directs, il n’y a pas les impôts indirects. Je précise également qu’à la fin de la crise, nous ferons évidemment l’évaluation de la situation des entreprises et si ce report doit se transformer en annulation pour certaines entreprises, au cas par cas, nous pouvons envisager cela.
Chômage partiel. En tant qu’employeur, vous pouvez réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. Le gouvernement affine le dispositif de chômage partiel : il ouvrira 100% des versements aux entreprises dans la limite de 4,5 Smic en vertu d’un décret qui sera pris prochainement, selon un communiqué du ministère du Travail. Les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive. Pour l’heure, ce dispositif est programmé pour deux mois.
Garantie des prêts bancaires. « Avec la mise en place de la Garantie par l’Etat des prêts bancaires à hauteur de 300 milliards, les banques n’auront plus de raison de refuser les prêts, précise Bruno Le Maire. Ce dispositif sera maintenu tant que la crise du coronavirus ne sera pas finie ».
Nous avons, comme l’a dit le président de la République hier, une guerre sanitaire à laquelle nous devons faire face. Nous avons aussi devant nous une guerre économique et une guerre financière. Sur le front national, nous avons prévu un plan de soutien à notre économie qui est un plan de soutien aux salariés et un plan de soutien aux entreprises. Le coût global de ce plan est de 45 milliards d’euros environ ; c’est une première estimation qui pourra évoluer évidemment en fonction de la durée et de l’application des mesures. J'ai retenu un chiffre de croissance de - 1 % pour 2020. Il va de soi que ce chiffre pourrait évoluer en fonction de l’évolution, d'une part, de la situation sanitaire en France et en Europe et, d'autre part, de l'évolution de la situation aux États-Unis, première économie mondiale et un des partenaires commerciaux les plus importants de la France.
