Prêts garantis par l’Etat : 7 choses à savoir pour profiter du dispositif de soutien aux entreprises et aux professionnels

Prêt Garanti par l'Etat

Permettre à l’ensemble des entreprises de surmonter la perturbation de leur activité induite par la crise sanitaire du coronavirus, c’est l’objectif des nouveaux Prêts Garantis par l’Etat (PGE) dont peuvent bénéficier aussi les micro entrepreneurs. On vous dit tout.

300 milliards d’euros de prêts garantis par l’ETAT

C’est au cours d’une conférence de presse tenue sur twitter que le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire a dévoilé ce matin les contours du PGE  : « Le lancement du prêt garanti par l’Etat (PGE) permettra à toutes les entreprises françaises de faire face à leurs besoins en trésorerie dans les circonstances difficiles des prochains mois. En adossant ces prêts à une garantie de 300 milliards d’euros – 15% du produit intérieur brut français,  l’Etat met en œuvre un instrument massif et inédit pour protéger les entreprises françaises du ralentissement d’activité», a t-il déclaré. Ce dispositif est le premier de ce type en Europe à avoir été validé par la Commission européenne dans le cadre adopté le 19 mars.  Son lancement a été rendu possible par la mobilisation en un temps de record de toutes les énergies des réseaux bancaires, pleinement engagés pour réussir le déploiement des prêts garantis par l’Etat, ainsi que de Bpifrance, qui a développé en 72 heures la plateforme nécessaire à la gestion la plus fluide possible de ce dispositif massif.

« Bpifrance contribue au pont aérien de cash vers les entreprises, en assurant l’infrastructure de la garantie accordée par l’Etat aux prêts des banques à l’économie française, ainsi qu’en accordant des prêts sans garantie aux TPE, PME et ETI du pays», précise  Nicolas Dufourcq, directeur-général de Bpifrance. Quant à Frédéric Oudéa, président de la Fédération bancaire française, il ajoute : «Dans la situation que traverse notre pays, l’engagement de nos réseaux et de nos collaborateurs pour soutenir l’économie française est total. Nous répondons présents sur tous les territoires auprès de tous nos clients. L’ensemble des moyens de l’Etat et nos ressources propres vont permettre d’apporter les bonnes solutions aux entreprises confrontées à cette crise hors norme. Les banques sont et seront là ! ». Les entrepreneurs ne demandent qu’à y croire…

Qui peut bénéficier des prêts garantis par l’Etat ?

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique) pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie. Sont toutefois exclues du dispositif les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement.

Quel est le montant du prêt garanti par l’Etat ?

Le montant du prêt peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé. Le prêt garanti par l’Etat ne pourra dépasser un plafond de 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté (soit l’équivalent d’un trimestre d’activités), ou du dernier exercice clos.

Quelle est la durée du prêt ?

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comprend un différé d’amortissement d’un an, ce qui signifie qu’aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.

Quel est le coût du prêt ?

Les banque s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. Le coût du prêt sera constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoutera le coût de la garantie de l’Etat. Il sera défini par la banque. Les banques se sont engagées à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide.

Qui commercialise le prêt garanti par l’Etat?

Pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat, l’entreprise intéressée doit se rapprocher de sa banque.

A partir de quand les prêts seront-ils disponibles ?

Les réseaux bancaires sont supposés commercialiser ces prêts à partir du mercredi 25 mars 2020. Compte tenu de la taille de l’enveloppe de garantie de 300 milliards d’euros, ces prêts seront abondamment disponibles, et ce jusqu’à la fin de l’année.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier du prêt garanti par l’Etat ?

La première chose à faire est de prendre contact avec son banquier, à distance dans un premier temps, par mesure de précaution sanitaire. Ce contact préalable avec le conseiller permettra d’organiser un rendez-vous. Le conseiller analysera la demande de prêt. Après avoir obtenu un pré-accord de la banque, l’entreprise devra accomplir une démarche sur le site de Bpifrance en vue de finaliser la signature du prêt.

Pour le premier mois de mise en œuvre du dispositif, jusqu’à fin avril 2020, une seule demande est possible par entreprise. En cas de refus de la banque, il est possible de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises.

Pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliards d’euros) qui répondent aux critères d’éligibilité des prêts garantis par l’Etat pourront également en bénéficier, la demande du prêt garanti par l’Etat fera l’objet d’une analyse spécifique par le ministère de l’Economie et des Finances.

 

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