Immobilier et Reconfinement : Ce qui change/Ce qui ne change pas pour la copropriété ?

Assemblées Générales en visio et vote par correspondance

Est-ce que le syndic a le droit d’imposer la visioconférence ? Si jamais l’Assemblée Générale doit avoir lieu en vidéo conférence, est-ce que les votes seront faits à la majorité simple/absolue, ou à l’unanimité (c’est-à-dire tout le monde doit accepter) ? De nombreuses assemblées générales ont été reportées du fait du premier confinement. Alors plus question de les repousser, d’autant que nombre d’entre elles prévoyaient le renouvellement du mandat de syndic. Désormais, les assemblées générales de copropriété ne peuvent plus se tenir en présentiel.

Pour permettre aux copropriétaires de voter sans se déplacer, les syndics disposent de deux solutions : le vote par visioconférence ou par correspondance (si les moyens technologiques indispensables aux AG dématérialisées n’ont pas encore été mis en place).

Depuis le 1^er juin 2020, les copropriétaires peuvent en effet se réunir par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification, comme l’audioconférence. Et, petite souplesse accordée jusqu’au 31 janvier 2021, en raison de la crise : nul besoin de fixer les modalités de mise en place de ces AG dématérialisées par un vote préalable.

En d’autres termes, si l’AG devait se réunir physiquement au mois de novembre, par exemple, le syndic peut tout à fait proposer une assemblée par visioconférence, sans qu’il y ait besoin de voter ses modalités de mise en place en amont.

« Les visio sont donc à privilégier fortement mais le vote par correspondance démocratisé au sortir de la première vague est extrêmement précieux dans le contexte actuel. Il possède l’énorme avantage de lutter fortement contre l’absentéisme, ce qui est un fléau majeur en copropriété », précise Luigi Del Moral, DG de Cotoit, syndic immobilier en ligne.

Les travaux de copropriété

Contrairement au premier confinement, les travaux peuvent se poursuivre. Il est tout de même conseillé de reporter les interventions ayant un caractère moins urgent.  « En résumé, les travaux d’entretien sont maintenus tant que les entreprises sont permises à le faire », complète Luigi Del Moral.

Peut-on reporter le paiement des charges ?

Officiellement la règlementation n’a pas évolué sur ce point et protège assez peu les copropriétaires dans ce contexte. « Non, pas de mesures sur le report de charges. Le copropriétaire est obligé de payer ses charges même si des travaux sont interrompus ou reportés. Il sera cependant possible d’étudier les situations au cas par cas et de procéder à certain lissage de paiement, selon les syndics ».

Entretien de la copro : espace vert, ménage ….

La profession de gardien n’est pas éligible au télétravail. La charge de l’hygiène de l’immeuble ou celle du service des déchets ménagers étant considérée comme une activité ne pouvant être différée, les employés doivent se rendre sur leur lieu de travail. Les gestes barrières doivent être effectués de manière obligatoire dans le cadre de son activité professionnelle : remise du courrier sans contact, fermeture de la loge, désinfection régulière des supports que les résidents touchent, plus de réception des colis…

Considérés comme fonction essentielle, les gardiens d’immeuble poursuivent leur mission avec professionnalisme et détermination en respectant les mesure de sécurité sanitaire mis en place depuis mars et qui se sont poursuivi en continu depuis cette période.

« Habituellement déjà la pierre angulaire de la copro, ils maintiennent quotidiennement ce lien social entre les résidents qui peut s’atténuer fortement en période de confinement. », conclue Luigi Del Moral.

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