Irwin Baron (Immosign): « De la signature virtuelle au contrat intelligent »

Mon Podcast Immo reçoit Irwin Baron, directeur juridique chez ImmoSign, au micro de Fred Haffner

Connue pour ses solutions de signatures à distance, ImmoSign a développé un CCMI (contrat de construction d’une maison indiciduelle) 100% digital et intelligent pour aider les propriétaires comme les entrepreneurs en bâtiments. Irwin Baron, directeur juridique de l’entreprise, détaille cette révolution au micro de Mon Podcast Immo. 

Mon Podcast Immo : Présentez-nous ImmoSign en quelques mots…

Irwin Baron : Notre société travaille sur la contractualisation électronique et jusqu’à présent notre société s’est spécialisée dans la signature électronique et la lettre recommandée électronique. L’objectif est de proposer des solutions digitales pour signer les contrats et les envoyer de manière adaptée aux professionnels de l’immobilier. 

Mon Podcast Immo : Comment sait-on qu’une signature digitale a autant de valeur qu’une signature manuscrite ?

Irwin Baron : Le code civil prévoit que la signature électronique est recevable à partir du moment où l’on est sûr de la personne qui signe et de ce qu’elle signe. Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste de la sécurité des systèmes d’informations pour manier la signature électronique. En effet, c’est la recommandation eIDAS (réglementation Européenne) qui vient à notre secours en auditant des tiers de confiance et en les labellisant. Ces tiers de confiance vont recevoir un label eIDAS qui va permettre de s’assurer que leur système est suffisamment sécurisant pour permettre une signature électronique. ImmoSign permet de mettre ces solutions technologiques à disposition des professionnels de l’immobilier.

Mon Podcast Immo : Diriez-vous qu’avec la pandémie et les restrictions sanitaires, la signature électronique devient de plus en plus démocratisée ?

Irwin Baron : Il faut rendre justice aux législateurs qui envisagent d’entrer une loi sur la signature électronique dans le Code Civil depuis de nombreuses années. Nous sommes tellement attachés à notre signature sur papier qu’effectivement, nous avons l’impression que l’immatériel est moins sécurisant. Ce n’est pas du tout le cas, il y a des signatures électroniques qui ont beaucoup plus de puissance probante qu’une signature sur papier, néanmoins, il faut que la société se fasse à ces nouveaux procédés. La crise sanitaire a été un élément qui a précipité les choses, puisque cette solution a été la seule solution possible pour continuer l’activité, et ce, durant plusieurs mois. 

Mon Podcast Immo : Avez-vous l’impression que de plus en plus de professionnels ont fait appel à vous ces derniers mois ? 

Irwin Baron : Nous avons ressenti une accélération très nette dès lors que la crise sanitaire s’est déclenchée. Toutes nos équipes ont été mobilisées, aucun de nos collaborateurs n’a été en chômage technique. Toute l’équipe a été mobilisée pour permettre à nos clients de s’équiper en solution de signature électronique et d’être formé très rapidement. Il est très important que les personnes utilisant les signatures électroniques soient à l’aise, particulièrement lorsque ce sont des professionnels. En effet, il ne faut pas que la signature électronique soit une contrainte, il faut qu’elle soit connue et maîtrisée de la part des pros de l’immo puisqu’ils ont d’autres choses à penser lorsqu’ils signent un contrat. ImmoSign fait en sorte que sa solution soit pérenne. 

Mon Podcast Immo : En quoi consiste le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) 100% digital et intelligent ?

Irwin Baron : Le CCMI est une fonctionnalité que nous avons développée avec la Capeb (Confédération de l’Artisanat des Petites Entreprises du Bâtiment) et inclus dans notre application ImmoSign, accessible en SAS. Celle-ci permet de robotiser un contrat, de l’adapter et de le rendre intuitif. La Capeb avait un souci, elle constatait que le contrat de construction de maison individuelle était très complexe et que ses adhérents avaient besoin d’être accompagnés dans la rédaction de ce contrat et de rendre les clauses inéligibles. Le système de robotisation contractuel est adapté puisque ce CCMI est très complexe mais très logique. À telle situation juridique, s’applique telle solution juridique. Nous permettons à l’adhérent de la Capeb, grâce à un questionnaire qui utilise un vocabulaire auquel il est habitué, de renseigner tous les éléments importants de son projet. Ce questionnaire se réadapte en temps réel et le contrat se rédige automatiquement. Nous choisissons directement les bonnes clauses qui sont applicables à la situation juridique. 

Mon Podcast Immo : ImmoSign est-elle une solution 100% numérique ? 

Irwin Baron : Il est essentiel que le numérique reste en soutien de l’activité et non pas en remplacement de l’humain. C’est la raison pour laquelle nous avons développé plusieurs solutions pour accompagner nos clients dans la maîtrise de l’outil numérique. L’un de ces outils est notre hotline, interne à ImmoSign, qui permet d’accompagner les personnes ayant besoin d’aide dans l’utilisation de notre outil. 

Mon Podcast Immo : Combien de temps de travail faut-il pour réaliser ce contrat de construction de maison individuelle digital et intelligent ?

Irwin Baron : Ce temps n’a jamais été calculé mais il est extrêmement important. Pour rendre les choses faciles et intuitives pour l’adhérent Capeb, cela a été un travail de préparation très long. Aujourd’hui ce produit est intégré à notre solution, il est possible de l’utiliser pour d’autres types de rédaction et de destinataires que les adhérents de la Capeb. Il a fallu intégrer cette nouvelle fonctionnalité et travailler avec la Confédération de l’Artisanat des Petites Entreprises du Batiment pour faire en sorte que le questionnaire et les clauses renseignées soient parfaitement adaptées.  Il y a eu 7 comités de travail constitués de juristes, d’adhérents et de collaborateurs de la Capeb qui seraient destinés à utiliser cet outil.

Mon Podcast Immo : Avez-vous pour projet de proposer votre solution à d’autres entreprises ?

Irwin Baron : A partir du moment où nous n’avons pas de degrés de personnalisation restreints dans le contrat, proposer notre solution est opportun. Par exemple, pour la signature et la négociation d’un paquebot, cela n’a aucun intérêt de passer par la signature électronique puisque les services juridiques vont discuter de chaque clause. En revanche, à partir du moment où il y a des contrats d’adhésion, ils sont particulièrement adaptés à la robotisation et notre condition chez ImmoSign est de permettre aux professionnels de l’immobilier d’utiliser cet outil pour la rédaction des actes immobiliers et autres actes qu’ils pourraient utiliser au quotidien dans le cadre de la gestion de leur activité. 

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