Mickaël Nogal dit oui au Pinel pour les maisons groupées
Mickaël Nogal a annoncé son intention de déposer un amendement au projet de loi de finances pour intégrer les maisons individuelles dites « groupées » au dispositif d’investissement locatif Pinel.
A l’invitation de Yannick Borde, Président de Procivis, Mickaël Nogal, député et président du Conseil national de l’habitat (CNH), s’est rendu à Saint-Berthevin (53), pour visiter deux programmes emblématiques d’une densification réussie.
Ces programmes témoignent de la possible conciliation entre maîtrise de l’artificialisation des sols et besoins croissants en logements. Ils mélangent les types de logements, libres et sociaux, en location et en accession, en individuel et en collectif.
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Concilier attentes des Français et préservation des terres naturelles
Concernant les logements individuels, il s’agit notamment de maisons réalisées selon des contrats de promotion immobilière. Leur emprise au sol est optimisée, leurs formes harmonisées, de telle sorte que l’on peut répondre à l’aspiration des Français à la maison individuelle tout en préservant les terres naturelles et la cohérence urbanistique des territoires.
Mickaël Nogal a annoncé à l’occasion de cette visite son intention de déposer un amendement au projet de loi de finances pour intégrer ces maisons individuelles dites « groupées » au dispositif fiscal Pinel.
Pour rappel : le dispositif fiscal d’aide à l’investissement immobilier locatif, lancé en 2014 par la ministre du logement de l’époque, Sylvia Pinel, a été prolongé jusqu’en 2024. Mais avec un bémol… Les taux actuels de réduction d’impôt de 12 %, 18 % et 21 % (en métropole) pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans seront ramenés, en 2023, à 10,5 %, 15 % et 17,5 % puis, en 2024, à 9 %, 12 % et 14 %. Sauf pour certains logements… qui bénéficieront des taux pleins avec un Pinel + !
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