Gaëlle Audrain-Demey (ESPI) : Troubles du voisinage et troubles liés à l’ensoleillement

Gaëlle Audrain-Demey, enseignante chercheure au Laboratoire ESPI 2R du GROUPE ESPI est au micro de Mon Podcast Immo d’Ariane Artinian.

Docteur en droit, spécialiste de la biodiversité, de la pollution des sols, de l’énergie et de la densification urbaine, Gaëlle Audrain-Demey est enseignante chercheure au Laboratoire ESPI 2R du GROUPE ESPI. Au micro de Mon Podcast Immo d’Ariane Artinian, elle aborde la questions des troubles du voisinage liés à l’ensoleillement. Un voisin a construit un mur qui vous fait de l’ombre ? Ecoutez…

Mon Podcast Immo : Qu’est-ce que vous entendez par les troubles liés à l’ensoleillement ? 

Gaelle Audrain-Demey : Imaginez que vous construisez votre maison avec un beau jardin ensoleillé et qu’un voisin vienne construire sa maison contre la vôtre et qu’il vous prive en partie d’ensoleillement. 

Mon Podcast Immo : Que faire ? Aller à la mairie, se plaindre au voisin ? 

Gaelle Audrain-Demey : Malheureusement, la mairie ne pourra pas faire grand-chose pour vous, car aujourd’hui, on ne peut pas refuser un permis de construire sous prétexte qu’il atteint l’ensoleillement des voisins. Le problème peut venir du droit de l’urbanisme qui n’impose pas de droit à l’ensoleillement. 

Mon Podcast Immo : Si j’ai véritablement un problème d’ensoleillement que faire ? Faut-il saisir le juge ? 

Gaelle Audrain-Demey : Les propriétaires ne sont pas obligés de saisir le juge, ils peuvent se mettre d’accord avec leur voisin. Les autres saisissent le juge et lui demande d’être indemnisé sur le fondement des troubles anormaux du voisinage en considérant un préjudice d’ensoleillement. 

Mon Podcast Immo : Sur quoi se baser pour établir le degré de préjudice lié à l’ensoleillement ? 

Gaelle Audrain-Demey : Les requérants vont arguer d’une perte d’ensoleillement à travers un pourcentage. Par exemple, ils peuvent dire que leur salon a perdu 60% d’ensoleillement, leur jardin est à l’ombre tout l’hiver ou tout l’été… Ils vont ainsi demander soit que l’immeuble soit détruit, ce qui arrive rarement et d’autres vont demander une indemnisation de leur préjudice. 

Mon Podcast Immo : Que dit le juge ?

Gaelle Audrain-Demey : Parfois, on voit dans la jurisprudence un manque d’uniformité. En milieu urbain, très urbanisé, il va être beaucoup plus sévère car c’est un milieu qui évolue très vite, on ne peut pas figer toute l’urbanisation pour protéger l’ensoleillement de certaines personnes. Le juge rappelle qu’il n’y a pas de droit à l’ensoleillement et que nul n’a le droit au maintien de son voisinage tel qu’il était quand il s’est installé. Cependant, il informe que le trouble à l’ensoleillement ne doit pas être excessif. C’est-à-dire que si vous aviez pas mal de soleil et que vous vous retrouvez dans le noir, le trouble est excessif. Il va ainsi trouver un équilibre entre les différents enjeux. Parfois il va considérer qu’une perte de 50% d’ensoleillement est excessive et une autre fois qu’une perte de 15% ne l’est pas. 

Mon Podcast Immo : Tout cela dépend ainsi des juges ? 

Gaelle Audrain-Demey : Cela dépend des juges mais c’est surtout au cas par cas. Habitez-vous un lotissement très dense, ou êtes-vous dans un bien à la campagne, et on vous installe un mur de béton devant vos fenêtres… 

Mon Podcast Immo : Comment faire pour concilier la densification urbaine et ce droit à l’ensoleillement ? 

Gaelle Audrain-Demey : Alors aujourd’hui c’est très important de réussir cette conciliation, car il y a deux enjeux qui s’affrontent : la densification urbaine qui doit être bien faite et la dimension énergétique. Aujourd’hui, il y a un enjeu très fort de baisse de consommation du secteur immobilier. On construit en RE2020 et donc cela nécessite l’accès au soleil, à l’énergie solaire, sinon le bioclimatique sert moins. Donc il faut concilier cette densification urbaine avec la capacité d’accès au soleil pour baisser la consommation énergétique. 

Mon Podcast Immo : Appelez-vous donc à une nouvelle réglementation ? 

Gaelle Audrain-Demey : Je suggère une petite modification du code de l’urbanisme pour intégrer, au moment des permis de construire, un regard sur l’impact du nouveau logement sur le voisinage et l’ensoleillement du voisinage. 

Mon Podcast Immo : Est-ce qu’avec le réchauffement climatique une baisse de l’ensoleillement ne va pas être appréciée dans les années qui viennent ? 

Gaelle Audrain-Demey : Le réchauffement climatique peut modifier beaucoup de choses pour l’immobilier. Cependant, l’ensoleillement et la chaleur sont deux sujets différents, notamment en hiver où avoir du soleil sur ses fenêtres est apprécié, ne serait-ce pour baisser la facture de chauffage.

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