Pays Basque : La justice autorise finalement la règlementation « anti-Airbnb »

Dans leur ordonnance rendue le 16 septembre, les juges de la juridiction administrative mettent « fin à la suspension de l’exécution de la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays Basque du 5 mars 2022« .

Saisi d’un référé suspension, ce même tribunal avait donné raison le 3 juin à un collectif de 50 requérants propriétaires et sociétés de conciergerie, qui avait relevé un « doute sérieux » quant à la légalité de cette mesure votée début mars.

Début juillet, les élus du Pays basque avaient revu leur règlement, au regard des observations formulées par les juges des référés, pour en proposer une version « ajustée« .

Du meublé touristique au Pays Basque, oui, mais à condition de « compenser »

La mesure de compensation oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. Elle doit s’appliquer à 24 communes du Pays basque d’une zone dite « tendue ».

Les règles avaient été précisées, pour y introduire une « meilleure proportionnalité », face à la « rareté voire l’inexistence de locaux éligibles à la compensation », soulignée par les juges.

Le nouveau règlement permet notamment aux propriétaires d’acheter des « droits de commercialité » à d’autres pour récupérer des locaux et concède également que des locaux de rez-de-chaussée, jusque-là exclus du cadre, puissent être convertis tant que leur vitrine ne donne pas sur le domaine public.

A la suite de cette décision, la version modifiée de la règle de compensation pourra désormais s’appliquer à compter du 1er mars 2023.

Une audience au fond à venir

Le combat juridique entre l’agglomération basque et les requérants n’est toutefois pas terminé : après ce référé suspension, moyen d’urgence fondé sur la forme de la délibération, une audience au fond, sur le contenu même de la mesure et sur sa légalité, aura lieu dans les prochains mois.

L’association Alda, qui défend le droit à se loger au Pays Basque, s’est réjouie de cette décision, un « camouflet » à l’égard « des divers lobbies et multi-propriétaires (…) qui avaient multiplié les recours contre ce règlement », écrit-t-elle dans un communiqué.

Selon elle, le vote du 5 mars « a stoppé net l’hémorragie du parc résidentiel privé vampirisé par les airbnb permanents » et « dissuade aujourd’hui les investisseurs financiers et prêts bancaires qui attendront de connaître l’issue finale des procédures judiciaires actuelles avant d’acheter des logements habités à l’année pour les transformer en meublés de tourisme« .

Plus de 16.000 meublés touristiques sont recensés dans les 24 communes du Pays basque concernées, soit une augmentation de 130% entre 2016 et 2020, selon l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap).

En novembre, une manifestation pour le droit au logement avait rassemblé entre 6.500 et 8.000 personnes dans les rues de Bayonne.