Paris : L’annulation de permis de construire au-dessus du périphérique est confirmée

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé jeudi l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique à proximité de la porte Maillot, à Paris.

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Pour les trois associations à l’initiative de la procédure, c’est une « victoire » qui va avoir des « répercussions sur tous les projets prévus le long du périphérique et dans les zones polluées« , a réagi auprès de l’AFP Christine Nedelec, présidente de France Nature Environnement (FNE) Paris, l’une d’entre elles.

Un risque d’augmentation de la concentration de dioxyde d’azote

La cour considère « que le déplacement des polluants issus de la circulation automobile à l’entrée et à la sortie des tunnels créés par les projets entraînera, en particulier, une augmentation de la concentration de dioxyde d’azote aux alentours », et qu' »aucune des techniques envisagées par les constructeurs n’apparaît de nature à limiter la pollution et atténuer les risques qui en résultent », indique-t-elle dans un communiqué.

La maire de Paris avait délivré deux permis de construire pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalles recouvrant le périphérique à proximité de la porte Maillot: l’un à la SNC Paris Ternes Villiers, le 29 mars 2019, l’autre à la société civile de construction-vente Mille Arbres, le 30 août 2019.

Les deux permis avaient été annulés par deux jugements du tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2021, à la suite de recours émanant notamment d’associations de protection de l’environnement. Le tribunal avait jugé ces permis illégaux, compte tenu du risque pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique.

Par deux arrêts, jeudi, la cour administrative d’appel confirme les jugements, rejetant les appels de la Ville de Paris et des sociétés Paris Ternes Villiers et Mille Arbres.

La ville de Paris prend acte

La Ville « prend acte de cette décision », a réagi pour l’AFP le cabinet du premier adjoint Emmanuel Grégoire, qui « prendra le temps, dans les semaines à venir, de voir les suites à donner » à ce dossier.

L’adjoint (PS) à l’urbanisme doit composer avec des alliés écologistes en désaccord avec les projets hérités de son prédécesseur Jean-Louis Missika, notamment aux abords du périphérique (Bruneseau, Bercy, Montreuil, Tour Triangle…) que la maire Anne Hidalgo veut transformer en « boulevard urbain ».

En juillet, le Conseil de Paris s’était engagé à réexaminer les projets urbains aux abords et au-dessus de l’anneau routier, ralliant ainsi les écologistes qui réclamaient un moratoire sur les constructions situées à moins de 150 mètres.

Ne pas construire dans les zones trop polluées

« Ce que dit cet arrêt » sur la porte Maillot, « c’est qu’on ne peut pas construire dans des zones trop polluées », a estimé le conseiller EELV Emile Meunier, contacté par l’AFP.

Le périphérique « est dangereux pour la santé », a-t-il insisté, appelant le gouvernement à « accélérer sa transformation » en boulevard urbain.

Plus tôt jeudi, élus communistes et écologistes parisiens s’étaient opposés lors d’un point presse sur le projet de la porte de Montreuil, entrée inhospitalière de la capitale où la Ville veut aménager une esplanade piétonne et végétale, mais aussi construire des bureaux.