France urbaine appelle le Gouvernement à inclure un bouclier énergétique

Le 19 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour permettre l’adoption sans vote de la première partie du projet de loi de Finances pour 2023 à l’Assemblée nationale.

« Depuis plusieurs mois, les grandes villes, agglomérations et métropoles voient leurs factures d’énergie multipliées au minimum par deux, parfois par cinq ou six, et mettent en place des plans de sobriété. Quelle que soit leur ampleur – et sauf à sacrifier la continuité des services publics – ces mesures ne permettront pas d’absorber la hausse exponentielle des charges énergétiques. Avec ces hausses subies par les collectivités, c’est la question du bouclage même de leurs budgets 2023 qui est aujourd’hui posée« , indique dans un communiqué France urbaine.

En poursuivant : »Des mesures d’urgence doivent être prises, au risque de mettre en péril la continuité des services publics et, surtout, que les investissements pour lutter contre le réchauffement climatique prennent des mois, voire des années de retard. France urbaine appelle depuis plusieurs semaines à l’instauration d’un bouclier énergétique d’urgence pour les collectivités les plus impactées par l’explosion des coûts de l’énergie« .

France urbaine note que « le périmètre des dépenses d’approvisionnement en énergie prévu dans cet amendement prend en compte, comme elle le souhaitait, non seulement le budget principal mais aussi les budgets annexes des collectivités ainsi que les charges supplémentaires correspondant aux délégations de service public« .

Deux dispositions qui doivent être revues

La condition d’éligibilité a priori au bouclier pour les collectivités, à savoir une épargne brute en baisse de plus de 25%, n’est pas pertinente : ce qui doit fonder le soutien est l’ampleur de la hausse des dépenses d’énergie, qui doit être appréciée par exemple, en euros par habitant ;
La mise en place d’une franchise est inadaptée.

Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles appellent le Gouvernement à modifier dans ce sens ces mesures de soutien, dont le recours et la mise en œuvre doivent être simples et efficaces pour répondre aux problèmes des collectivités impactées par l’explosion des prix de l’énergie et qui sont les plus engagées dans les investissements concourant à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.