La Finlande veut restreindre les transactions immobilières pour les étrangers

Vers une interdiction totale pour les acquéreurs russes

Le ministre finlandais de la Défense a expliqué lundi 24 octobre que son pays étudiait « la nécessité et la possibilité » de « l’interdiction totale » des transactions immobilières russes, dans un contexte de tensions croissantes après l’invasion de l’Ukraine. « La Finlande doit s’occuper de sa propre sécurité en toutes circonstances« , a affirmé à l’AFP le ministre de la Défense Antti Kaikkonen.

Mais « la nécessité de poursuivre les travaux a également été identifiée » et le ministère étudie si une interdiction totale des achats immobiliers par les ressortissants et les entreprises russes est nécessaire.

Le gouvernement finlandais a proposé un projet de loi visant à restreindre les transactions immobilières pour les étrangers qui pourraient menacer la « sécurité nationale« , sur fond de tensions avec la Russie voisine depuis l’invasion en Ukraine.

La Première ministre Sanna Marin a déclaré dimanche à la chaîne publique Yle qu’elle était « prête à envisager » une interdiction totale et à « la soutenir si les autorités le jugent nécessaire ».

Le gouvernement finlandais avait déjà proposé la semaine dernière un projet de loi visant à restreindre les transactions immobilières pour les étrangers qui pourraient menacer la « sécurité nationale ».

Le texte proposé est un amendement visant à renforcer une loi de 2020 qui impose que les transactions effectuées par des particuliers ou des entreprises hors Union européenne ou Espace économique européen (EEE) soient approuvées par le ministère de la Défense.

« Bien sûr, le contexte derrière ça est la guerre de la Russie contre l’Ukraine », a dit à l’AFP Joonas Kontta, un parlementaire du Parti du Centre et membre de la commission de la Défense.

La Russie visée

Bien que la loi s’applique à tous les ressortissants non-issus de l’Union européenne, « elle concerne principalement les transactions immobilières effectuées par des citoyens russes et les risques de sécurité qui y sont associés », a ajouté M. Kontta.

En l’état, le ministère ne peut intervenir que si une transaction compromet la défense nationale, l’intégrité territoriale ou la sécurité des frontières.

Le nouveau texte « élargit le rayon » de ce mécanisme, explique à l’AFP Joona Lapinlampi, du département juridique du ministère de la Défense.

Les raisons de sécurité nationale « n’exigent pas que la sécurité soit compromise immédiatement », a-t-il expliqué.

Ainsi, la nouvelle loi pourrait viser un particulier qui chercherait à acheter une propriété dans les environs immédiats « d’un ministère ou d’une garnison ».

Plus de pouvoir à l’état

Le nouveau texte accorderait davantage de pouvoirs à l’Etat pour enquêter de plus près sur le financement des transactions immobilières potentielles.

Les médias finlandais ont évoqué cette semaine une transaction récente dans laquelle un citoyen russe cherchait à acheter une vieille maison de retraite avec une centaine de chambres à proximité de la garnison de Niinisalo dans le sud-ouest du pays.

Les services de sécurité et de renseignement finlandais (Supo) ont averti que des propriétaires agissant pour le compte d’un Etat étranger pourraient permettre que leurs biens soient utilisés pour abriter des troupes étrangères.

Selon le ministère de la Défense, l’amendement devrait entrer en vigueur début 2023.