Le gouvernement présente son guichet unique pour « simplifier » la vie des entreprises

Le gouvernement a présenté mercredi le guichet unique des formalités des entreprises, un site internet regroupant l’ensemble des démarches administratives des entreprises et qui sera obligatoire à compter de 2023 bien que les auto-entrepreneurs alertent sur le caractère « nébuleux » du site.

© adobestock

 0
Temps de lecture estimé : 2 min

« Le guichet unique permet à toutes les entreprises de déclarer en ligne l’ensemble de leurs formalités auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout au long de leur vie, à savoir au moment de leur création, à l’occasion de toute évolution ou lors de la cessation d’activité« , indique le ministère de l’Économie dans un communiqué.

L’utilisation de ce guichet unique, déjà accessible en ligne (formalites.entreprises.gouv.fr), deviendra obligatoire pour toutes les démarches d’entreprises à partir du 1er janvier 2023.

A cette date, précise le ministère, il « remplacera les six réseaux de centres de formalités des entreprises qui existaient depuis les années 1980 », et qui étaient gérés par différents organismes dont les Chambres de commerce et d’industrie, les greffes et l’Urssaf.

Prévue par la loi Pacte de 2019, « la création de ce site unique vise à faciliter les démarches des entreprises qui étaient complexes jusqu’à présent », poursuit le communiqué, rappelant que 56 formulaires existaient auparavant pour les démarches des entreprises. « Désormais, un seul formulaire dynamique en ligne sert à effectuer toutes les déclarations », assure Bercy.

Dématérialisation des procédures

Le dispositif remplit également un objectif de dématérialisation des procédures, alors que « 70% des formalités étaient encore réalisées par voie papier », assure le ministère.

Il suscite toutefois l’inquiétude de plusieurs organisations. Le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Thomas Denfer, a ainsi rappelé en octobre que la « fracture numérique n’épargne pas les entreprises » et que la dématérialisation risque d’entrainer de « l’incompréhension, de l’éloignement et de l’exclusion ».

Les auto-entrepreneurs, pour qui les démarches étaient auparavant relativement « basiques », devront désormais passer par 39 écrans, comme les autres entreprises, au lieu de six écrans auparavant, selon François Hurel, le président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), qui dénonce un « parcours d’inscription nébuleux et contre-intuitif, nécessitant au minimum près de deux heures de temps pour être finalisé« .

« Le risque, c’est que les gens déclarent n’importe quoi voire ne se déclarent plus du tout« , avertit M. Hurel auprès de l’AFP.

« Le contenu des formalités ne change pas, on ne rajoute pas de complexité », s’est défendu le ministère lors d’une conférence de presse, tout en assurant qu’il serait possible d’obtenir une aide dans certains établissements publics ou par téléphone.

« L’intérêt d’avoir un dispositif unique, c’est qu’on peut le faire évoluer facilement en fonction des retours utilisateurs« , a-t-il ajouté, précisant que le système pourra être « perfectionné ».