Les loueurs en meublé doivent-ils payer la cotisation foncière des entreprises ?

Félix loue un appartement meublé. On lui a parlé de la cotisation foncière des entreprises, en est-il redevable ?

Cette cotisation a remplacé la taxe professionnelle, depuis 2010. Elle concerne les loueurs en meublé, qu’ils soient professionnels ou non, tant que leur activité est exclusivement dédiée à la location, quel que soit le montant des recettes. On considère en effet qu’ils exercent une activité commerciale professionnelle. La cotisation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale, à laquelle on applique un taux d’imposition fixé par les collectivités locales. Le loueur doit la payer dans chaque commune dans laquelle il dispose d’un local. Elle est établie pour l’année entière dès lors que le loueur en meublé exerce son activité au 1er janvier de l’année. Les loueurs sont exonérés lors de la première année d’activité.

Félix ne sera pas assujetti à la taxe s’il loue très épisodiquement une partie de son habitation personnelle. De même, les loueurs qui louent un meublé à titre de résidence principale et qui respectent un loyer raisonnable ne sont pas redevables de la taxe. À titre d’exemple, pour l’Île-de-France en 2019, ce loyer raisonnable ne doit pas être supérieur à 187 euros hors-charge par mètre carré.

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© Emmanuelle Jaulneau