« La négociation des honoraires de l’agent immobilier est-elle licite ? », Alain Cohen Boulakia

Le candidat à l’acquisition peut-il négocier les honoraires de l’agent immobilier ? Réponse avec Alain Cohen-Boulakia, avocat associé SVA au micro d’Ariane Artinian pour ce nouvel épisode juridique de Mon Mon Podcast Immo. 

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Alain Cohen-Boulakia, avocat associé SVA, est l’invité d’Ariane Artinian pour un nouvel épisode juridique de Mon Podcast Immo consacré à la possibilité de négocier les honoraires de l’agent immobilier. Extraits choisis.

Mon Podcast Immo : La négociation des honoraires de l’agent immobilier est-elle licite ?

Alain Cohen-Boulakia : En fait, il faut distinguer deux cas de négociation qui sont totalement différents. Le premier n’est d’ailleurs pas vraiment une négociation d’honoraires. Dans la mesure où le prix de vente du bien immobilier est revu à la baisse, les honoraires, calculés en pourcentage, sont automatiquement revus à la baisse. Le second cas de baisse, est celui où la négociation des honoraires de l’agent immobilier est sollicitée par le vendeur.

Cette question de la négociation des honoraires s’est faite en deux étapes. L’arrêté du 1 er avril 2017 fixait les conditions d’affichage et d’application du barème des honoraires, sans négociation possible. L’arrêté a été modifié le 26 janvier 2022 : les honoraires affichés sont des honoraires maximum, ils peuvent donc être négociés. La lecture que j’en fais c’est que les honoraires affichés sont des honoraires maximum qui sont habituellement pratiqués et qui peuvent donc faire l’objet d’une baisse. Mais si, en réalité, ces honoraires maximum ne sont jamais appliqués, cela peut poser une difficulté. Je pense qu’il faut attendre pour se prononcer dans la mesure où l’arrêté est relativement récent.

Mon Podcast Immo : Avec des acheteurs qui négocient de plus en plus, la question se pose de plus en plus fréquemment ?

Alain Cohen-Boulakia : Si les honoraires maximum qui sont affichés ne sont jamais pratiqués, c’est peut-être qu’ils ne correspondant plus au marché. C’est l’économie même de l’équation qui est posée par l’arrêté de 2022.

Mon Podast Immo : Dans les réseaux de mandataires, les honoraires peuvent-ils être différents d’un conseiller immobilier à l’autre?

Alain Cohen-Boulakia : C’est une question très intéressante, d’autant que l’arrêté du 26 janvier 2022 est intervenu quelques jours après un jugement du tribunal de commerce de Paris qui avait condamné un réseau de mandataires au sein duquel les agents commerciaux pratiquaient des honoraires différenciés. À mon avis, il n’y a qu’un seul barème avec un maximum pour un réseau de mandataires. Donc un mandataire pourra réduire les honoraires dans les mêmes conditions que celles que nous venons d’évoquer.

Par Ariane Artinian