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Travaux à la maison : Le peintre n’est pas responsable du manque d’aération
L’impossibilité de rentrer chez soi après des travaux de peinture peut justifier une indemnisation à la charge de l’entreprise qui les a réalisés mais à la condition de ne pas faire obstacle à la ventilation.
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La Cour de cassation a donc limité les indemnités dues à une famille qui prétendait n’avoir pas pu rentrer dans son appartement après les travaux de peinture mais qui, en se logeant provisoirement ailleurs, avait laissé toutes les fenêtres fermées.
Maux de tête et irritations de la gorge
Ayant fait repeindre son appartement, la famille avait constaté qu’il était impossible d’y revenir sans subir des maux de tête et des irritations de la gorge. Une expertise avait alors révélé des taux de solvants volatils excessifs et cette situation avait duré plusieurs mois.
Obligation de se loger ailleurs
Certes, ont observé les juges, l’obligation de loger ailleurs durant un certain temps, liée aux émissions toxiques de la peinture employée, a pu être anormale et doit être indemnisée par le peintre, mais le maintien des fenêtres fermées durant cette absence et l’absence de toute installation permettant une arrivée d’air extérieur ne peuvent pas lui être imputés.
Pas de travaux de dépollution
Les propriétaires ne pouvaient pas ignorer la nécessité d’aérer, ont conclu les juges. Dès lors, faire supporter des travaux de dépollution à l’entreprise de peinture pourrait être excessif car les propriétaires étaient en partie responsable de leur préjudice, a ajouté la Cour de cassation.
Références juridiques : Cass. Civ 3, 30.11.2022, Z 21-22.163)
