Assurance dommages ouvrage : combien ça coûte ?

Quel est le prix de l’assurance dommages ouvrage?

Vous avez décidé de faire construire une maison ou de rénover votre appartement ? C’est une décision et un investissement souvent important qui demande beaucoup de travail et d’organisation. Avant de commencer les travaux, n’oubliez pas que vous êtes tenu d’assurer les dommages causés par la construction ou la rénovation. Cette assurance, appelée l’assurance dommages-ouvrage (D.O.), permet de couvrir les dommages causés au bâtiment durant sa construction ou sa rénovation, ainsi que les dommages causés aux personnes par la construction ou la rénovation (blessures, accidents, etc.).

Est-il nécessaire de souscrire une assurance dommages ouvrage pour tous types de travaux ? Combien coûte cette garantie et vers qui faut-il se tourner pour trouver le meilleur prix ?

L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire?

L’assurance D.O. est obligatoire pour tous les particuliers qui font construire une maison ou rénovent leur habitation, quel que soit le montant des travaux. Elle doit être souscrite avant le début des travaux et reste valable pendant 10 ans après la fin des travaux (art. L242-2 du code des assurances).

Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage?

La construction d’une maison ou la rénovation d’un appartement représentent un investissement important. Les aléas liés aux travaux peuvent être nombreux et mettre votre projet en péril : retards, désordres constatés après la livraison, sinistres (inondation, incendie…), etc.

Souscrire une assurance dommages ouvrage vous permettra de vous protéger en cas de problèmes survenus lors des travaux et qui auraient pour conséquence des frais supplémentaires (réparation des désordres constatés, indemnisation des victimes…).

Que couvre l’assurance dommages ouvrages?

L’assurance DO couvre les dégâts causés par un vice de construction au cours des 10 années suivant la fin des travaux. Elle prend en charge :

– les réparations nécessaires pour remettre le bien en état conforme au contrat initial ;

– les frais supplémentaires engagés pour assurer la continuité du chantier ;

– l’indemnisation des victimes (bâtiment voisin endommagé par exemple) ;

– les frais juridiques engagés pour se défendre contre une action en justice.

 Les dégâts couverts par l’assurance DO doivent être imputables à un vice de construction et non à une simple usure due au temps ou à un accident (incendie, inondation…). Les assurances habitation classiques ne couvrent pas ce type de sinistres et il est donc important de souscrire une assurance DO pour compléter votre couverture d’assurance et être serein.

Combien coûte l’assurance DO?

Le prix d’une assurance dommages ouvrage est calculé en fonction du montant des travaux prévus  et du type de bien à assurer.  Il est généralement compris entre 0,5% et 1% du montant des travaux HT, soit entre 600€ et 1200€ pour un budget de travaux de 120 000€ HT.

Le prix de l’assurance DO peut aussi varier en fonction du type de construction (maison individuelle ou immeuble collectif), du lieu géographique (zone géographique plus ou moins exposée aux risques) et du niveau de garanties souscrites :

• Pour une rénovation, le prix moyen d’une assurance dommages ouvrage s’élève à 1,2 % du montant des travaux HT.
• Pour une maison dont le budget est estimé à 100 000€ HT, il faudra compter entre 500€ et 1000€ pour l’assurance DO.

Le plus souvent, l’assurance DO est incluse dans le prix des travaux et souscrite par le maître d’ouvrage auprès de l’entreprise qui réalise les travaux. Elle peut aussi être souscrite directement par le particulier auprès d’un assureur spécialisé.

Note : Il est important de noter que le prix de l’assurance D.O. n’est pas fixe : il peut augmenter ou diminuer en fonction des modifications apportées au projet initial, si les travaux sont réalisés par un particulier ou si le bien est situé dans une zone à risques (inondation, sismique…).  Il est donc important de bien informer son assureur des changements intervenus afin qu’il puisse ajuster le montant de la prime en conséquence.

Où souscrire une assurance DO?

Vous pouvez souscrire votre assurance dommages Ouvrage auprès d’un assureur spécialisé ou auprès de votre banque si vous avez un compte courant chez celle-ci. Les banques proposent souvent des assurances DO intégrées aux crédits immobiliers qu’elles accordent pour financer les travaux : vérifiez bien les conditions du contrat avant de signer car elles peuvent être moins avantageuses que celles proposées par les assureurs spécialisés.

Pour comparer rapidement et efficacement les différentes offres du marché, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance dommages ouvrage : disponible gratuitement en ligne, ces outils vous permettent de connaitre les différents contrats et options disponibles selon les assureurs et de trouver l’entité qui vous proposera le meilleur service au meilleur prix et adapté à vos besoins !

Quels documents fournir pour souscrire une assurance DO?

Pour souscrire une assurance DO, vous devez fournir les documents suivants à l’assureur :

– le devis ou le contrat de construction/de rénovation ;

– le plan du bâtiment ;

– le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux ;

– la notice descriptive du bâtiment.

Vous pouvez également souscrire votre assurance DO auprès du constructeur ou du maître d’œuvre qui réalise les travaux. Dans ce cas, il est important de vérifier que le contrat d’assurance DO proposé par le professionnel est conforme aux dispositions légales en vigueur.

Quels risques en cas de défaut de dommages ouvrages?

Si vous n’êtes pas couvert par une assurance DO, vous devrez payer vous-même les réparations et être indemnisé par la suite par le constructeur si celui-ci est responsable du sinistre.

En cas de litige avec le constructeur, l’assurance DO permet également de bénéficier d’un avocat et d’un expert en bâtiment. En résumé, souscrire une assurance DO représente un coût modique comparé aux risques encourus si vous ne disposez pas de cette protection. C’est donc un investissement indispensable pour toutes les personnes qui font construire une maison ou rénovent leur appartement.