Le marché de l’accession à la propriété : comment accéder facilement à la propriété en 2023 ?

L’accession à la propriété est un objectif pour de nombreux Français souhaitant devenir propriétaire de leur résidence principale, mais cela peut être difficile pour certains ménages en raison des prix de l’immobilier.

C’est pourquoi, l’État a mis en place de multiples dispositifs d’accession aidée permettant aux ménages qui ne disposent pas des conditions nécessaires, d’acquérir plus facilement un logement et à des prix abordables.

Ces dispositifs offrent par exemple des avantages fiscaux ou encore des prêts à taux réduits sous certaines conditions. Voici une vue d’ensemble des différentes mesures d’aide à l’accession en 2023. 

1. Le prêt Action Logement 

Anciennement appelé prêt 1 % logement, le prêt Action Logement est un prêt à taux 1,5 % (hors assurance obligatoire) permettant de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Le montant de ce prêt peut atteindre 40 000 euros selon la région et le montant de l’achat immobilier. Destiné aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés, il permet aux accédants qui respectent les conditions de ressources, d’étaler leur remboursement sur 25 ans.

2. Le Prêt Social Location-Accession

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété qui permet aux ménages, sous conditions de ressources, de devenir propriétaire de leur résidence principale avec un statut de locataire accédant. La location-accession combine deux phases : la phase locative et la phase acquisitive. Pendant la première phase de location, l’acquéreur verse une redevance mensuelle qui comprend une partie du loyer et une partie épargne. Celle-ci est plafonnée en fonction de la surface du logement et de ses annexes. Lors de la phase acquisitive, l’acquéreur peut décider d’acheter et de devenir propriétaire du logement. Le logement est alors exonéré de taxe foncière pendant 15 ans à compter de sa date d’achèvement et l’accédant bénéficie d’une TVA réduite 5,5 %.

3. Le Prêt Accession Sociale

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt à taux avantageux mis en place en 1993 pour permettre aux ménages de faire un crédit immobilier pour acheter un bien. Il s’applique pour les accédants souhaitant acquérir une résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien et sous conditions de revenus (basé sur la localisation du bien et le nombre de personnes dans le foyer). Ce prêt permet de financer jusqu’à 100 % du coût de votre opération immobilière, de bénéficier de frais de dossiers limités à 500 euros ainsi que de frais de notaire réduits et d’être exonéré de la taxe de publicité foncière. La durée de remboursement du PAS peut aller de 5 à 30 ans.

4. Le Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété crée par la loi Macron en 2015. Il permet aux ménages modestes de devenir propriétaires d’un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable. Le fonctionnement du BRS est simple : l’accédant achète un logement neuf tout en louant de manière symbolique le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pendant une durée de 18 à 99 ans. C’est ce qu’on appelle la dissociation du foncier et du bâti. Ce type de bail implique le respect des conditions de ressources par zone, le paiement d’une redevance ainsi que d’une mensualité. Devenir propriétaire avec le BRS vous permet de réaliser une économie allant de 15 à 30 % de la valeur du bien et d’obtenir un abattement de 30 % sur la taxe foncière selon sa situation géographique. La TVA pour les nouveaux propriétaires est également limitée à 5,5 %. D’après le promoteur toulousain Sporting Promotion, « le BRS devrait continuer de s’étendre à Toulouse avec la création de l’OFS Toulouse Métropole Habitat ».

5. L’accession à prix maitrisé 

L’accession à prix maîtrisé permet aux ménages d’acheter un logement neuf à un prix abordable. Les logements à prix maîtrisés résultent d’un partenariat entre une municipalité à un promoteur et sont accessibles sous conditions de ressources. En bref, les collectivités locales vendent des terrains à des prix inférieurs à ceux du marché à des promoteurs immobiliers, qui s’engagent par la suite à plafonner les prix au mètre carré des futurs logements construits. Les prix et la durée de détention du logement sont fixés par la commune, permettant ainsi aux accédants à faibles revenus d’accéder plus rapidement à la propriété.

6. La TVA réduite à 5,5 %

La TVA à taux réduit 5,5 % (ordinairement à 20 %) est destinée à valoriser certains quartiers en y développant la qualité de l’habitat. Elle concerne uniquement l’achat d’un logement à usage principal dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Pour bénéficier de cette aide, l’acquéreur doit respecter des conditions de ressources ainsi que des plafonds de prix à la revente. Il doit également occuper son logement pendant 10 ans sous peine de devoir rembourser la différence de taux de TVA.