Immobilier & PLF 2025 : Première salve d’amendements sur la fiscalité LMNP

À la suite de la présentation du texte du Projet de Loi de finances, le jeudi 10 octobre, les députés disposaient d’un délai très restreint, jusqu’au dimanche 13 plus précisément, pour déposer leurs amendements en vue de l’examen du texte en commission. Comme on aurait pu s’y attendre, gauche et droite s’illustrent par leurs positions opposées sur le sujet de la fiscalité, tandis qu’au centre, la grille de lecture est bien plus floue.

Levée de boucliers à droite contre la réintégration des amortissements déduits dans le calcul de la plus-value

C’est la mesure phare du texte présenté le 10 octobre dernier : la réintégration des amortissements déduits grâce au bénéfice du régime réel dans le calcul de la plus-value. Autrement dit, la vente d’un bien ayant bénéficié des amortissements verrait donc le montant de sa plus-value augmenté de la somme des amortissements déduits avec, en conséquence, une imposition de la plus-value plus importante pour le loueur.

Même s’il reste important de rappeler que « cette mesure est à relativiser, d’une part parce que de nombreux biens échappent à la plus-value en faisant l’objet d’une donation ou d’une succession et, d’autre part, en raison du système des abattements légaux sur la plus-value qui en réduit progressivement la part imposable », souligne Baptiste Bochart, juriste chez Jedéclaremonmeublé.com.

De nombreux amendements vise la suppression de mesure phare du PLF 2025

La mesure ne soulevant pas d’opposition à la gauche de l’hémicycle, c’est surtout à la droite de ce dernier que la mesure a fait réagir, avec le dépôt de nombreux amendements visant à sa suppression, sa circonscription aux seuls meublés de courte durée, ou encore son application uniquement pour les nouveaux investissements.

Parmi les arguments avancés se trouvent bien entendu les potentielles conséquences d’une telle mesure sur la volonté des investisseurs de continuer à se tourner vers l’immobilier, et donc un effet contreproductif en pleine crise du logement. Dans le même sens, plusieurs voix se dressent pour souligner que la justification d’une telle mesure, la crise du logement et l’essor des locations de courte durée, n’est pas en phase avec une application généralisée à l’ensemble des loueurs en meublé, en particulier pour ceux qui louent sur de longues durées.

La gauche dépose des amendements concernant les meublés de tourisme

Plusieurs amendements ont été déposés afin que la question de l’imposition des meublés de tourisme au régime micro-BIC soit tranchée. Réduction des plafonds ainsi que des taux d’abattements sont au programme, particulièrement pour les meublés de tourisme classés, qui avaient échappé à une réforme à l’occasion d’une erreur dans la rédaction de la loi de finances 2024.

Parmi les différents amendements, il est possible de mentionner celui déposé par le groupe NFP-LFI (Amendement n°I-CF1058), qui propose de ramener le seuil du régime micro-BIC pour les meublés de tourisme classés à 15 000 € (188 700 € actuellement), sans toutefois toucher à l’abattement de 71%.

Les amendements reviennent donc, presque sans surprise, dans le débat pour le PLF 2025 même si, en l’état actuel des choses, le prochain passage en commission de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue pourrait également jouer un rôle car cette loi introduit un article modifiant la fiscalité des meublés de tourisme, classés ou non, au régime micro-BIC.

La fiscalité LMNP dans le PLF 2025 : Balle au centre ?

Le centre de l’hémicycle sera-t-il donc l’arbitre sur la question fiscale lors des débats sur le PLF 2025 ? En réalité, rien n’est moins sûr.

Car, si l’on peut certes retenir les nombreux amendements déposés par Annaïg Le Meur, et qui font écho tant au contenu de la proposition de loi Le Meur qu’au rapport éponyme qui a été rendu public en juillet dernier, en se portant sur des sujets tels que le régime micro BIC des locations de courte durée ou le devenir des amortissements en LMNP, il serait délicat de partir du principe que cette position est partagée par les autres députés siégeant au centre de l’Assemblée. D’autant que le système d’alliance politique semble pencher, du moins en l’état actuel des choses, plutôt vers la droite de l’hémicycle.