Suspension de MaPrimeRénov’ : « Un choc dévastateur pour l’artisanat du bâtiment », Jean-Christophe Repon

La CAPEB s’insurge contre la décision, le 4 juin, d’Eric Lombard, ministre de l’Economie, de suspendre provisoirement pour cause d’excès de demandes et de fraudes du dispositif MaPrimeRénov’.

Une gestion plus que jamais chaotique de MaPrimeRénov

« Dans une totale cacophonie ministérielle et sans aucune concertation préalable, sans autre fondement que la réalisation d’économies budgétaires, le Gouvernement a fait le choix d’acter brutalement la suspension de MaPrimeRénov« , s’indigne Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.

Et il ajoute : « Nous appelons le Premier ministre et les ministres de l’Économie et du Logement à faire preuve de responsabilité, de cohérence et de vision globale en levant cette suspension, afin de consolider et simplifier rapidement le dispositif. La rénovation énergétique mérite mieux qu’un pilotage à vue : il faut un engagement clair, avec des règles écrites noir sur blanc avant fin juin, pour qu’en septembre un parcours opérationnel permette aux artisans d’accéder aux marchés et d’accompagner les particuliers dans leurs travaux ».

Le Gouvernement suspend la baisse de la franchise de TVA pour les microentreprises

Cette décision intervient alors que le Gouvernement a suspendu une mesure pourtant adoptée en loi de finances, en faveur de nouvelles rentrées fiscales massives liées à l’abaissement légitime de la franchise en base de TVA pour les microentreprises.

Le Parlement est revenu en effet sur cette dernière disposition après l’adoption en première lecture cette semaine d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale.

« Cette gestion budgétaire chaotique s’avère délétère pour les ménages et les entreprises artisanales, victimes de l’absence de lisibilité et de stabilité des politiques publiques. Il s’agit là d’une « semaine noire » pour l’artisanat du bâtiment, victime d’un plan social d’ampleur à bas bruit dans l’indifférence générale des pouvoirs publics », commente Jean-Christophe Repon.

Des solutions pour maintenir MaPrimeRénov’

Pour la CAPEB, des solutions existent pourtant pour remédier à l’encombrement de MaPrimeRénov’ et à l’excès de fraudes, arguments mis en avant par le Gouvernement.

Selon elle, il est tout d’abord impératif de sortir d’une vision dogmatique consistant à privilégier le parcours actuel de rénovation d’ampleur. Celui-ci est très lourd, très coûteux, donc plus consommateur d’aides publiques, plus attrayant pour les fraudeurs et ne permet pas une transition énergétique qui soit accessible à tous financièrement.

La CAPEB plaide pour un rééquilibrage du dispositif dans les plus brefs délais en faveur d’un parcours de rénovation globale sur plusieurs années intégrant une succession de gestes ou bouquets de travaux. La rénovation globale serait ainsi moins onéreuse et donc plus accessible, plus facilement réalisable par les particuliers, et beaucoup moins attractive pour les éco-délinquants dès lors que le versement d’aides publiques interviendrait au fur et à mesure avec une bonification en fin de parcours.

« La CAPEB demande depuis des mois pour que ce parcours soit nécessairement accompagné d’une simplification de la qualification RGE qui, aujourd’hui, repose sur un dossier administratif lourd et complexe alors que la compétence des entreprises artisanales devrait primer », explique Jean-Christophe Repon. Un accès au RGE par la voie de l’expérience faciliterait l’accès des artisans du bâtiment au marché de la rénovation énergétique et permettrait de massifier les travaux.

Des solutions pour faciliter la vie des entreprises artisanales

La CAPEB demande également la possibilité pour les entreprises artisanales de pouvoir se structurer en groupements momentanés d’entreprises sans solidarité, ce qui leur permettrait de réaliser des rénovations énergétiques de plus grande ampleur et en plus grand nombre.

Par ailleurs, la CAPEB réitère sa demande de création d’une plateforme nationale centralisant les demandes d’aides et les chantiers aidés, connectée à la base des entreprises qualifiées RGE. Cet outil renforcerait la lutte contre la fraude en sécurisant les contrôles et en garantissant une concurrence loyale sur le marché.

« Le Gouvernement a entre les mains toutes les cartes pour bâtir un plan d’actions qui garantisse un dispositif enfin stable, pérenne et simplifié, levier d’une politique dynamique de rénovations énergétiques. La CAPEB ne pourrait comprendre que le Gouvernement maintienne cette suspension et elle demande que le dispositif soit préservé en l’état a minima pour les mono-gestes, peu vecteurs de fraude et moins consommateurs de ressources budgétaires », conclut Jean-Christophe Repon.