Achat immobilier : quelles précautions prendre pour limiter la casse en cas de divorce

Pour éviter qu’un divorce ne vire au cauchemar sur le plan patrimonial, prenez certaines précautions lors de l’achat d’un bien immobilier : stipulez toujours la provenance des fonds au notaire.

Un couple sur trois divorce, voire un couple sur deux dans les grandes agglomérations… La question du partage des biens immobiliers se pose alors ! Divorcer sans drame et sans se détester n’est pas toujours facile, alors pour que la redistribution des fonds liés à la vente du patrimoine ne mette pas de l’huile sur le feu, mieux vaut prendre ses précautions. Et anticiper…

Autant le savoir, un divorce sur le plan patrimonial se prépare chez le notaire, le jour de l’achat d’un bien immobilier ! C’est le meilleur moyen pour que chacun reparte plus tard avec ses billes. Vous avez de l’argent provenant de la vente de biens personnels ? Vous comptez les utiliser dans le cadre de l’achat d’un bien en commun ? Attention !

Le principe de précaution vaut quel que soit le mariage

Que vous achetiez sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (dite « communauté légale ») ou sous celui de la séparation de biens, le principe de précaution est le même : il est impératif de préciser au notaire quelle est l’origine des fonds. Dans le cadre d’un mariage en séparation de biens, évidemment, c’est plus simple : chacun achète en proportion de son apport mais, dans le cadre d’un mariage en communauté, les biens achetés ensemble sont considérés comme des biens communs, appartenant pour moitié à chacune des personnes. Et c’est là que ça coince…

« 90 % des personnes sont mariées en communauté or, dans le cadre d’un achat immobilier, les fonds de l’un ou de l’autre peuvent provenir d’un héritage ou de la vente d’un bien personnel, explique Maître Yves Robert, notaire à Sèvres. Si les époux n’achètent pas à parts égales, le notaire doit préciser dans l’acte de vente qui apporte quoi sinon tout sera commun ! »

Dix ans plus tard, comment prouver que l’argent venait de son père ?

A titre d’exemple si, sur 500 000  €, vous expliquez que vous donnez 150 000 € qui proviennent de la succession de votre père, le notaire stipulera dans l’acte de vente que 30 % de la somme proviennent de vos fonds propres qui vous seront rendus en cas de divorce. De cette façon, personne ne sera spolié le jour d’un éventuel partage.

« On ne se marie pas pour divorcer, mais il faut être prévoyant, reprend Maître Yves Robert. D’une façon générale, dans la vie patrimoniale, il faut tout écrire. Le jour du divorce, les anciens amants perdent vite la mémoire : tu te rappelles, cet argent, c’est mon père qui me l’a donné ? dit l’un. Prouve-le, répond l’autre ! »

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