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Le nouveau calcul des APL retardé

Le gouvernement a annoncé, que le nouveau mode de calcul pour les aides au logement prévu pour janvier 2019 ne sera mis en place qu’au printemps prochain.

Le gouvernement n’en fini plus de toucher aux aides personnalisées au logement. Les APL que perçoivent foyers modestes et étudiants seront bien remaniées en 2019, mais seulement à partir… Du mois d’avril. C’est l’annonce faite récemment par le gouvernement, alors que le journal les Échos souligne que la réforme aurait dû être en vigueur dès le mois de janvier. Une information contestée par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.

Aujourd’hui, pour bénéficier des Apl, il est nécessaire de déclarer ses revenus d’il y a deux ans comme le stipule l’article L-351-3 du Code de la construction et de l’habitation. Les pouvoirs publics souhaitent que seuls les revenus de l’année en cours soit pris en compte pour délivrer ou non les aides en question. De cette façon, le gouvernement espère exclure un certain nombre de ménages de l’accès aux APL et ainsi réaliser une économie pouvant aller jusqu’à 1 milliard d’euros.

Le problème du prélèvement à la source

Mais pour ce faire, comme le précise Jacques Mézard, il faut encore attendre que le prélèvement à la source de l’impôt soit mis en place, d’où l’arrivée de ce nouveau mode de calcul seulement au printemps prochain. Afin d’éviter une onde de choc comme celle de l’été dernier, lorsque le gouvernement avait décidé de raboter de 5 euros l’aide au logement, les pouvoirs publics souhaitent se préparer au mieux.

L’aide personnalisée au logement représente à elle seule un budget de plus de 17 milliards d’euros pour l’État, selon un récent rapport de la Cour des Comptes. Elle profite à près de 6,5 millions de foyers, soit près de 20 % de la population française. Les étudiants sont près de 800 000 à percevoir ces aides qui, de tout temps, ont été décriées. Parmi les maux dont on les accuse, celui de faire gonfler artificiellement le niveau des loyers dans les grandes agglomérations.

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