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Une rupture conventionnelle permet-elle au locataire de bénéficier d’un préavis réduit pour quitter son logement ?
Noémie est locataire, mais son contrat de travail vient de prendre fin après une rupture conventionnelle avec son employeur. A-t-elle le droit de demander un préavis réduit pour quitter les lieux ?
Absolument ! La jurisprudence, dans un arrêt assez récent de la Cour de cassation, précise que la rupture conventionnelle permet au locataire de bénéficier d’un préavis réduit. Ce type de préavis peut effectivement intervenir en cas de perte d’emploi. Toute la question juridique était de savoir si une rupture conventionnelle équivalait à une perte d’emploi… et la réponse est oui ! Le préavis est donc réduit à un mois.
En revanche, cela ne tient pas en cas de démission. Elle n’est pas considérée par la jurisprudence comme une perte d’emploi.
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