Un bailleur peut-il refuser que son locataire fasse installer la fibre optique ?

Claire loue un appartement. Son bailleur l’a informée qu’il n’y avait pas de réception de la télévision. A-t-il le droit de refuser que Claire fasse raccorder l’appartement à la fibre ?

En théorie non, il n’a pas le droit de s’y opposer, sauf dans deux cas particuliers. Rappelons d’abord que dans le cadre de la loi de 1989, le bail doit clairement indiquer les moyens de réception de la télévision. Il n’empêche que le locataire dispose de ce qu’on appelle un « droit à l’antenne », c’est à dire que le propriétaire ne peut pas s’opposer à ce que le locataire procède à ses frais au raccordement à la télévision, donc à la fibre optique dans le cas de Claire.

Il existe tout de même deux motifs légitimes dans lesquels le bailleur peut s’opposer à ce raccordement : soit des dispositifs de fibre optique existent déjà dans l’immeuble, même si l’appartement n’y est pas raccordé. Soit le bailleur a pris lui-même la décision de faire raccorder l’appartement à la fibre. Il doit effectuer ce raccordement dans les six mois qui suivent la demande du locataire pour justifier de son refus.

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© Ariane Artinian