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Que se passe-t-il si une assemblée de copropriétaires ne parvient pas à nommer de conseil syndical ?
Ce sont des choses qui arrivent : une assemblée générale de copropriétaires qui ne parvient pas à nommer un conseil syndical… Mais comment faut-il s’y prendre dans ce cas là ?
Normalement, effectivement, le conseil syndical est obligatoire en copropriété, sauf à ce que l’assemblée générale vote contre sa nomination. Par principe, c’est bien l’assemblée générale qui nomme le conseil. Si elle n’y parvient pas (que ça soit à cause d’un défaut de candidature, ou parce qu’aucun candidat n’obtient la majorité), cela devra être notifié sur le procès-verbal de l’assemblée. Celui-ci devra être notifié dans un délai d’un mois à tous les copropriétaires. La seule solution légale qui existe, c’est de saisir un juge qui désignera lui-même les membres du conseil syndical.
https://soundcloud.com/ariane-artinian/que-se-passe-t-il-si-une-assemblee-generale-ne-parvient-pas-a-nommer-de-conseil-syndical
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