Où doit se tenir l’assemblée générale de copropriété ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste en droit immobilier chez Business Fil répond à une Sweet’Question traitant de l’assemblée générale de la copropriété.

MySweet’Question :  Jeremy est propriétaire d’un appartement en Vendée. Il reçoit une convocation à l’assemblée générale annuelle. Il s’étonne que l’assemblée n’ait pas lieu dans l’immeuble même. Il se demande ce que la loi prévoit concernant le lieu de réunion de l’assemblée générale de la copropriété ?

MySweet’Réponse : La convocation à l’assemblée générale de copropriété répond effectivement à des règles précises.

La personne qui la convoque (en principe le syndic) fixe elle-même le lieu et l’heure de la réunion.

Par principe, l’assemblée générale est réunie dans la commune où est situé l’immeuble.

Le règlement de copropriété peut toutefois prévoir un lieu de réunion sur une autre commune.

A défaut d’une telle clause du règlement de copropriété, l’assemblée générale pourrait aussi décider du lieu de tenue de la prochaine assemblée générale.

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