Propriété privée

Un ex-locataire peut-il être contraint de repeindre les murs lorsqu’il quitte le logement ?

Un bailleur a-t-il le droit d’imposer au locataire qui quitte un logement de repeindre les murs en blanc, c’est à dire la couleur dans laquelle ils étaient lorsqu’il est entré dans les lieux ?

La réponse n’est pas aussi tranchée. Sur le principe, le locataire est en droit de repeindre le logement qu’il loue sans avoir à demander la permission au propriétaire. Tout est en fait question de la couleur qu’a choisie le locataire.

La jurisprudence considère qu’on peut contraindre un ancien locataire à prendre en charge une partie des peintures, si les couleurs qu’il a choisies empêchent « l’habitabilité normale des lieux ». L’analyse est donc très subjective et relève du cas par cas.

Disons que si les murs sont dans une couleur unie (bleu, rose, mauve, bordeaux…), on ne peut pas le reprocher au locataire. 

Toutefois, il est déjà arrivé à la justice de considérer que le bailleur était dans l’impossibilité de relouer, et de contraindre l’ancien locataire à prendre en partie à sa charge la réfection des peintures. Le cas était particulier : une chambre avait été peinte totalement en rouge, les carreaux de faïence de la salle de bain étaient roses, les encadrements de porte étaient verts. Les murs du salon étaient roses eux-aussi, les plinthes et la porte étaient vertes également… 

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© Édouard du Penhoat
Era France