Un locataire a-t-il le droit de changer d’avis après avoir envoyé son congé pour quitter le bien ?

Luc est locataire : il a envoyé son congé, mais il change d’avis et il veut désormais annuler ce congé. Est-ce que la rétractation s’impose au propriétaire du bien ?

Non, la rétractation ne s’impose pas au propriétaire bailleur. Le congé met fin au bail, et il n’existe pas de texte qui réglemente la rétractation d’un congé dès lors que celui-ci a été envoyé.

Les juges considèrent que pour annuler un congé, l’autre partie, c’est à dire ici le propriétaire bailleur, doit être d’accord. Il n’y a pas non de plus de notion de « délai de rétractation » ni de « délai d’annulation ». Même si la demande d’annulation intervient dans les heures qui suivent l’envoi du congé, celui-ci reste effectif.

Le propriétaire est tout à fait en droit de ne pas accepter la rétractation, et d’exiger le départ du locataire à la date prévue de fin de bail. Si le locataire refuse de quitter les lieux, le propriétaire est en droit de saisir le tribunal pour demander une expulsion et exiger une indemnité s’il n’a pas récupéré les lieux à la date prévue.

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