Un locataire peut-il être indemnisé en cas de panne de son ascenseur ?

Renée est locataire de son appartement. L’ascenseur est tombé en panne, et elle se demande si elle a droit à une indemnisation.

Oui, Renée va avoir droit à une indemnisation. Rappelons l’un des articles de la loi du 6 juillet 1989, qui stipule qu’un propriétaire doit assurer à son locataire « la jouissance paisible du logement ainsi que ses équipements ». Il doit faire toutes les réparations qui sont nécessaires au maintien en état du bien, en tout cas les réparations qui ne dépendent pas du locataire.

Dans une copropriété, l’ascenseur est un élément d’équipement commun. C’est donc à elle, par le biais du syndic, de prendre en charge les réparations. Le propriétaire doit donc informer le syndic (et potentiellement le mettre en demeure, s’il ne fait rien) de procéder à la réparation de l’ascenseur dans les plus brefs délais.

À défaut de réponse du syndic, ou en cas de négligence du propriétaire s’il ne répond pas aux sollicitations de Renée, elle pourrait saisir le tribunal d’instance ou la commission départementale de conciliation afin d’obtenir une mise en demeure de réparer, et le dédommagement du préjudice subi. En tout état de cause, les charges d’ascenseur ne sont pas dues, dans la mesure où celui-ci ne fonctionne pas !

Et si une question vous taraude, n’hésitez pas à l’adresser à hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau