« Le Portugal, destination de choix pour investisseurs, professionnels et retraités », Rogério Fernandes Ferreira

Pouvez-vous nous présenter le cabinet RFF & Associés ?

RFF & Associés est un Cabinet d’avocats portugais renommé dans ses domaines d’expertises qui sont le droit fiscal et le droit des affaires. Fondé en 2012, le Cabinet s’est immédiatement distingué comme une boutique de droit fiscal et des affaires d’excellence et hautement qualifiée. La réussite et la singularité du Cabinet reposent sur une équipe de 24 avocats, intégrés en 10 équipes spécialisées dans un domaine particulier du droit fiscal et/ou du droit des affaires, permettant de mettre à la disposition des clients un éventail complet et solide de compétences.

Après plusieurs années d’expérience, comme Associé de grands cabinets portugais et après avoir été Secrétaire d’Etat aux affaires fiscales du Gouvernement portugais du Premier Ministre António Guterres (actuel Secrétaire Général des Nations Unies), ce schéma de Cabinet-Boutique m’est apparu comme le mieux adapté pour répondre aux problématiques et projets des clients et fournir un conseil juridico-fiscal sur mesure.

D’ailleurs, le Cabinet est constamment reconnu et distingué parmi les meilleurs (Tier 1) par Chambers & Partners Europe, Legal 500, Who’s Who Legal, International Tax Review. L’année dernière j’ai également été le seul avocat portugais reconnu par l’annuaire professionnel Private Global Elite de Legal Week.

Pourquoi dit-on que le Portugal est devenu une plateforme internationale d’investissement ?

Depuis 2009, dans un contexte de crise, le Portugal a adopté un ensemble de mesures afin d’accroître sa compétitivité et attirer des investissements étrangers. Cette politique fiscale a conduit à la création de plusieurs régimes, notamment fiscaux, avantageux et qui font du Portugal un choix privilégié pour les investisseurs et les professionnels exerçant une activité à forte valeur ajoutée, ainsi que pour les retraités.

Pouvez-vous nous donner des exemples ?

Il y a d’abord, le régime des Résidents Non-Habituels offrant deux catégories d’avantages : l’application d’un taux de 20%, au lieu du taux progressif pouvant aller jusqu’à 53%, sur les revenus du travail de source portugaise perçus pour des activités « à forte valeur ajoutée » et une exonération d’impôt au Portugal sur la majeure partie des revenus de source étrangère.

Poursuivant, également, un objectif d’attrait de résidents étrangers au Portugal, a été créé cette année le programme « revenir » qui exclut de la base imposable 50% des revenus provenant d’un travail dépendant et indépendant, perçus par les personnes qui deviennent résidentes au Portugal, tout en ayant été résidentes au Portugal avant le 31 décembre 2015 et qui ont leur situation fiscale régularisée.

Par ailleurs, depuis le 1er février 2019, un nouveau véhicule d’investissement en actifs immobiliers a été créé (les Sociétés d’Investissement et Gestion Immobilière, dont l’objectif est de promouvoir les investissements et de stimuler le marché immobilier portugais. Le régime peut s’appliquer aux nouvelles sociétés constituées sous la forme de SIGI – remplissant les conditions requises – ainsi qu’aux sociétés anonymes et aux OPC qui sont convertis en SIGI.

Dans la sphère des investisseurs, ce régime prévoit une retenue à la source sur les distributions de revenus par la SIGI et sur les plus-values de cession d’actions à des taux très favorables.

Ensuite, il y a aussi le Centre d’affaires international de Madère, qui permet aux entreprises, qui s’y établissent et qui y créent des postes de travail, de bénéficier d’avantages fiscaux. A titre d’exemple, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IRC) de 5% et d’une exonération de retenue à la source sur les dividendes payés aux associés qui résident à l’étranger.

Il existe également un régime dit de « hébergement local » selon lequel, sous certaines conditions, seul une partie des revenus perçus en raison de la location sont imposables, ce qui conduit à l’application de taux d’imposition effectifs sur les loyers d’environ 10% sur la totalité du revenu locatif.

Plus généralement, ces dernières années, le Portugal a cherché à simplifier et à rendre plus attrayante la fiscalité applicable aux entreprises, réduisant le taux d’impôt à 21% et en créant un régime dit de « participation exemption » qui, sous certaines conditions, permet d’exonérer d’impôt les bénéfices et les réserves distribués par une filiale à la société-mère résidente en territoire portugais, de même pour les plus-values.

Tout savoir des régime fiscaux au Portugal, avec Rogerio Fernandes Ferreira, avocat fiscaliste