Qu’est-ce qu’un pacte de préférence ?

Mariane veut acheter un terrain, mais le voisin lui dit qu’il bénéficie d’un « pacte de préférence ». De quoi s’agit-il…?

Le pacte de préférence est un contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui dans le cas où elle déciderait de contracter. Concrètement, le propriétaire qui désire vendre son terrain s’est engagé à en proposer l’achat en priorité à son voisin. Le vendeur s’est donc engagé auprès de son voisin à lui proposer le terrain en priorité, s’il décide de le vendre un jour.

Si la vente a eu lieu sans que le voisin n’en ait été informé, il dispose de recours. Il peut tout d’abord demander des dommages et intérêts pour le préjudice qu’il a subi. Il peut aussi demander la nullité de la vente conclue entre un propriétaire et un tiers, à condition que le tiers acquéreur ait connu lui-même l’existence du pacte de préférence. Enfin, le bénéficiaire du pacte peut demander au juge de le substituer au tiers acquéreur dans le contrat de vente conclu. Ici encore, il faut que l’autre acquéreur ait été informé de l’existence de ce pacte.

Pour se prémunir de ces différents recours, Mariane peut demander par écrit au bénéficiaire de ce pacte de préférence de confirmer l’existence de ce pacte. Le délai de réponse, fixé par Mariane, devra être raisonnable. Elle peut demander à ce voisin s’il entend se prévaloir du pacte. Dans sa lettre, Mariane mentionnera qu’à défaut de réponse dans le délai fixé, le bénéficiaire du pacte ne pourra plus solliciter sa substitution au contrat, ni la nullité de la vente. Cette lettre peut donc éviter bien des ennuis !

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© Emmanuelle Jaulneau