Qui décide de la suppression d’un vide-ordures ?

Jeanne vit dans un immeuble ancien, où il existe encore un vide-ordures. Le syndic propose de le supprimer. À quelle majorité cette proposition doit-elle être votée ?

Supprimer un élément commun nécessite, quoiqu’il en soit, l’aval de l’assemblée générale de la copropriété. Par principe, la suppression d’un élément d’équipement commun, dès lors qu’elle ne constitue ni une amélioration ni une transformation, requiert l’unanimité des copropriétaires.

Le cas du vide-ordures est un peu différent. La loi prévoit que lorsqu’une suppression résulte d’impératifs d’hygiène, celle-ci doive être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, c’est à dire la majorité de l’article 25, et non pas à l’unanimité.

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© Emmanuelle Jaulneau