Diagnostic : faut-il en établir un nouveau malgré des travaux réalisés après le premier ?

La question est un peu délicate… et mérite que l’on regarde la loi ! Elle précise que si un diagnostic annexé au compromis n’est plus valide au moment de la signature de l’acte authentique, celui-ci doit être remplacé par un nouveau.

Ici, si notre internaute a fait des travaux après un premier diagnostic qui relevait des anomalies, alors ce diagnostic est erroné, puisqu’il fait mention d’une anomalie qui n’existe plus. Il donne donc une mauvaise information à l’acquéreur.

Mais il peut être éventuellement possible de joindre à l’acte de vente les factures des travaux, pour justifier de ce qui a été réparé après l’établissement du diagnostic. Cette solution doit être validée par le notaire qui s’occupe de la vente ! Lui peut être en mesure de considérer que les factures de travaux suffisent… Ou au contraire exiger l’établissement d’un nouveau diagnostic.

Diagnostic électricité, amiante, plomb, état des risques, termite, mérule… hello@mysweetimmo.com, l’adresse mail qui vous rassure avant la vente !