Diagnostic : faut-il en établir un nouveau malgré des travaux réalisés après le premier ?

La question est un peu délicate… et mérite que l’on regarde la loi ! Elle précise que si un diagnostic annexé au compromis n’est plus valide au moment de la signature de l’acte authentique, celui-ci doit être remplacé par un nouveau.

Ici, si notre internaute a fait des travaux après un premier diagnostic qui relevait des anomalies, alors ce diagnostic est erroné, puisqu’il fait mention d’une anomalie qui n’existe plus. Il donne donc une mauvaise information à l’acquéreur.

Mais il peut être éventuellement possible de joindre à l’acte de vente les factures des travaux, pour justifier de ce qui a été réparé après l’établissement du diagnostic. Cette solution doit être validée par le notaire qui s’occupe de la vente ! Lui peut être en mesure de considérer que les factures de travaux suffisent… Ou au contraire exiger l’établissement d’un nouveau diagnostic.

https://soundcloud.com/ariane-artinian/diagnostic-faut-il-en-etablir-un-nouveau-malgre-des-travaux-realises-apres-le-premier

Diagnostic électricité, amiante, plomb, état des risques, termite, mérule… hello@mysweetimmo.com, l’adresse mail qui vous rassure avant la vente !