Diagnostic électricité : Le vendeur doit-il faire les travaux de remise aux normes ?

MySweetRéponse : Non, le vendeur n’a pas l’obligation de faire les travaux. Il a la seule obligation de joindre au compromis de vente les diagnostics techniques et notamment le diagnostic relatif à l’installation électrique si elle date de plus de 15 ans.

Si le diagnostic révèle des anomalies, l’acquéreur peur décider de ne pas acheter le bien. S’il achète, il achète en toute connaissance de cause. L’obligation du bailleur est d’informer l’acquéreur sur l’état du bien et non pas de procéder lui-même aux réparations.

Il est de même pour les états relatifs à la présence de plomb ou d’amiante. Il faut parfaitement informer l’acquéreur sur la nécessité de faire des travaux, sur leur nature et leur étendue. Dans ce cas, l’acquéreur a le choix d’acheter ou non. S’il achète, il devra supporter le cout des travaux rendus obligatoires pour supprimer les risques liés à ces matériaux.

Il sera utile pour l’acquéreur de demander des devis afin d’évaluer le coût des travaux.

Même si le vendeur n’a pas légalement à faire les travaux nécessaires à une remise aux normes, en pratique le prix de vente tiendra compte de cette situation.