Faut-il une autorisation des copropriétaires pour des travaux sur sa terrasse ?

Mathias a acheté un appartement en copropriété avec une terrasse. Il souhaiterait fermer cette terrasse et la transformer en véranda, et il se demande s’il doit obtenir l’autorisation des autres copropriétaires, puisque sa terrasse est privative…

Oui. Même si sa terrasse est privative, Mathias doit demander l’autorisation à la copropriété pour la fermer. D’après la loi de 1965, « les travaux qui affectent les parties communes ou qui affectent l’aspect extérieur de l’immeuble » qu’un copropriétaire veut faire à ses frais doivent être autorisés par l’assemblée générale, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (c’est ce qu’on appelle la majorité de l’article 25).

Dans le cas de Mathias, les travaux concernent une partie privative, mais ils affectent l’aspect extérieur de l’immeuble. Si la terrasse avait été une partie commune à jouissance exclusive, la réponse aurait d’ailleurs été la même.

La transformation de la terrasse de Mathias en véranda doit donc faire l’objet d’une demande à l’assemblée générale.

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© Emmanuelle Jaulneau