Peut-on (encore) changer d’avis après s’être rétracté d’un compromis de vente ?

L’acquéreur s’est rétracté du compromis de vente… mais change d’avis à nouveau ! Faut-il signer un nouveau compromis de vente ?

Oui, un nouveau compromis doit être signé. Un acquéreur non-professionnel d’un bien à usage d’habitation bénéficie d’un délai de rétractation de dix jours après la signature du compromis. Lorsque celui-ci se rétracte, la justice considère que le compromis est « rétroactivement anéanti », c’est à dire qu’elle considère qu’il n’a jamais existé.

La rétractation de la rétractation (en d’autres termes, un acquéreur qui change d’avis à nouveau) n’a donc aucune valeur. Il faut donc signer un nouveau compromis, avec un nouveau délai de rétractation.

Vous vendez, vous achetez, vous doutez sur ce fameux compromis ? Et si on levait vos doutes ? Une adresse : hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau