Peut-on vendre à un acquéreur présenté par une agence, après avoir dénoncé le mandat de vente ?

Coralie a dénoncé le mandat de son agence il y a six mois. A-t-elle le droit de vendre à un acquéreur potentiel que cette agence lui avait présenté ?

La situation est effectivement délicate. Rappelons que par principe, l’acquéreur est libre de la manière dont il achète dans la mesure où il n’a pas signé de mandat de recherche exclusif. Coralie, en revanche, n’est pas libre si elle a signé un mandat avec une agence. Même si ce mandat a été dénoncé, il contient peut être encore une clause qui interdit à Coralie de traiter directement avec ses acquéreurs. Bien souvent, il existe en effet une clause qui interdit au vendeur de traiter directement ou indirectement avec un acquéreur que l’agence immobilière lui a présenté. Cette interdiction vaut évidemment pendant le mandat, mais aussi pendant une durée précise après la fin du mandat. Cette durée est indiquée dans le contrat ; elle est souvent de six ou douze mois.

Coralie doit donc regarder son mandat avec précision, pour vérifier la durée pendant laquelle il lui est interdit de traiter avec son acquéreur. Si Coralie prenait malgré tout le risque de traiter directement avec cet acquéreur, sans attendre la durée légale inscrite dans le mandat, elle prendrait le risque de devoir indemniser l’agence à hauteur des honoraires prévus dans le mandat.

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© Emmanuelle Jaulneau