Je me suis rétractée après un compromis de vente, mais je veux finalement acheter. Est-ce possible ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste chez BusinessFill, répond à une question sur la rétractation après la signature d’un compromis de vente.

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MySweetQuestion : Je me suis rétractée d’un compromis de vente que j’avais signé pour l’achat d’une maison, mais je souhaite revenir sur ma décision et je veux finalement acheter. Est-ce possible ?

MySweetRéponse : Oui, c’est possible en théorie, mais l’on considère que lorsque vous avez envoyé votre courrier de rétractation, celui-ci est définitif. Cela veut dire que si vous voulez finalement acquérir le bien, vous devrez signer un nouveau compromis de vente. En effet, les juges considèrent que la rétractation anéantit
rétroactivement le compromis ; il est considéré comme n’ayant jamais existé. Les juges considèrent donc que la rétractation de la rétractation n’a pas de valeur. Si le vendeur accepte que vous reveniez sur votre rétractation, il faudra signer un nouveau compromis, avec un nouveau délai de rétractation.

 

Emmanuelle Jaulneau, SVP : Juriste