Peut-on annuler un compromis de vente si tout le monde est d’accord ?

Un couple se sépare après avoir signé un compromis de vente. Le vendeur est d’accord pour annuler la transaction, mais comment cela doit-il se passer ?

Il est possible de mettre fin à l’amiable au compromis de vente, et c’est bien ce qui vas se passer ici. Puisque tout le monde semble d’accord ici, chacun va signer un document que l’on appelle un protocole d’accord, établi par écrit. Ce document indique que l’on met fin à l’amiable au compromis de vente, avec ou sans indemnités. Ce document précise aussi ce qu’il advient du séquestre, le dépôt de garantie qu’a pu verser l’acquéreur.

Soit les parties s’entendent pour que ce séquestre soit reversé en totalité au vendeur, à titre d’indemnités. On peut aussi s’entendre pour le reverser en partie au vendeur, et en partie à l’acquéreur. Ce protocole devra être signé par chacune des parties et rédigé en deux exemplaires originaux.

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© Emmanuelle Jaulneau