Le vendeur doit-il donner la priorité à la première offre qu’il reçoit ?

Patrice visite un bien le 17 octobre. Il fait une offre le lundi 21, vers 15h. Un autre acheteur, qui a visité deux jours plus tard, fait une offre quelques heures plus tôt. Les deux offres sont au prix du mandat, avec condition suspensive de financement. Qui va remporter l’affaire ?

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Lorsqu’un vendeur reçoit, dans un bref délai, deux offres sur le même bien, on parle d’offres concomitantes. Les juges considèrent dans ce cas là que le vendeur a le choix de privilégier une offre plutôt qu’une autre. Il n’y a pas de notion de priorité de l’offre, ce n’est pas forcément la première qui l’emportera.

Le vendeur peut par exemple privilégier des acheteurs qui présentent un meilleur dossier financier, même si elle est parvenue après une première offre. Le vendeur aurait aussi le droit de préférer l’offre qui avance le plus de fonds propres, et donc qui nécessite un emprunt moindre.

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Emmanuelle Jaulneau, SVP : Juriste