Le vendeur doit-il accepter la première offre au prix ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste chez Business Fil, répond à une question traitant de l’offre d’achat.

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MySweetQuestion : Nous venons de faire une offre au prix du mandat sur un appartement.  L’agent immobilier nous dit qu’il a deux autres offres au prix. Il va les transmettre au vendeur et reviendra vers nous ensuite. Est-ce légal ?

MySweetRéponse : Oui. L’agent immobilier transmet au vendeur l’intégralité des offres qu’il a reçues. Le vendeur est libre de choisir une offre plutôt qu’une autre. Selon la jurisprudence, lorsque le vendeur reçoit plusieurs offres dans un bref délai, offres qui sont alors concomitantes, il peut choisir la plus avantageuse. Il n’y a pas de définition légale de ce bref délai. Dans l’affaire en question, il s’agissait d’offres aux prix et conditions du mandat intervenues le même jour. En tout état de cause, il n’appartient pas à l’agent immobilier de décider lui-même de l’offre qu’il présentera au vendeur.

Emmanuelle Jaulneau, SVP : Juriste
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Ariane Artinian, rédactrice en chef