« Opposons-nous au projet de loi Nogal ! », Corinne Jolly

« Opposons-nous au projet de loi Nogal », c’est l’objet du mail adressé samedi 25  janvier par Corinne Jolly, présidente de PAP.fr aux particuliers abonnés à la newsletter du site de Particulier à Particilier. Nous le publions ci-dessous.

Madame, Monsieur,

Le 15 janvier dernier, le député Mickael Nogal a présenté un projet de loi qui va considérablement impacter la location immobilière.

Sous couvert de « sécuriser les propriétaires et de favoriser l’accès au logement des locataires », le projet prévoit notamment de rendre obligatoire la consignation du dépôt de garantie chez un professionnel de gestion locative (agents immobiliers, administrateurs de biens), y compris quand le bail est signé de particulier à particulier.

Objectif ? Faire du professionnel un tiers de confiance afin de fluidifier les litiges provenant de désaccords autour du dépôt de garantie.

2/3 de français ont choisi de louer de particulier à particulier, et ils ne veulent pas qu’on leur impose de passer par un intermédiaire.

L’intention du député Nogal de remettre les professionnels au centre du marché n’est pas cachée, il l’a évoqué lui-même : https://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/ce-que-prevoit-la-proposition-de-loi-nogal-1214743.html

Dès la publication du projet, j’ai réagi afin de faire part de mon désaccord sur cette proposition liberticide, qui ne règlera rien sur les litiges, mais obligera propriétaires et locataires à payer des services qu’ils ne souhaitent pas.

Ensemble, nous pouvons encore faire bouger les choses : le projet n’est pas voté !

A ma demande, je rencontrerai le député Mickaël Nogal vendredi 31 janvier prochain, et je me ferai porte-parole des milliers de particuliers qui s’opposent à ce projet de loi.

Je vous invite à faire savoir ce que vous en pensez. Envoyez un e-mail avec votre opinion à l’adresse projetnogal@pap.fr. Plus j’aurai de messages, plus nous aurons des chances d’être écoutés !

Sincèrement,

Corinne Jolly