Plan obligatoire de travaux pour les copropriétés : Qu’est-ce que cela va changer ?

Copropriété
© mysweetimmo/adobestock

Rendementlocatif.com revient sur le projet (qui pourrait ressurgir) d’obliger les copropriétés à faire un plan pluriannuel de travaux sur dix ans et de cotiser sur cette base à un fonds travaux et sur les conséquences pour les copropriétaires.

Rejetée l’an dernier, l’obligation pour les copropriétés de faire un plan pluriannuel de travaux sur dix ans et de cotiser sur cette base à un fonds travaux pourrait resurgir. Les professionnels de l’immobilier (la Fnaim et l’Union des Syndicats de l’Immobilier (Unis) n’y ont pas renoncé et comptent pour cela sur les parlementaires.

Pourquoi les professionnels aimeraient faire passer cette loi ?

Cette loi pourrait concerner des millions de Français. Selon l’Insee, les copropriétés représentent plus d’un quart des logements français et consisterait à obliger les copropriétés de faire un plan pluriannuel de travaux sur dix ans et de cotiser sur cette base à un fonds de travaux.

Poussée par des professionnels de l’immobilier, cette loi vient du constat que les copropriétés rechignent souvent à effectuer de lourd travaux car coûteux. L’absence de travaux aurait pour conséquence la dégradation générale des biens.

Travaux et copropriétés : qu’est ce qui pourrait changer ?

En copropriété, la responsabilité des travaux à assumer revient à l’ensemble des propriétaires qui doivent les approuver à une plus ou moins grande majorité, selon leur nature. Avec cette loi, ils devraient donc désormais formaliser ces travaux dans un plan sur plusieurs années et aussi y consacrer un fonds spécial. Ce fond est déjà une obligation mais son budget minimal serait désormais fixé en fonction du plan pluriannuel et non du budget global de la copropriété.

Il faudra mettre la main à la poche …

Concrètement l’impact sur les copropriétaires serait financier puisqu’ils verraient leurs charges de copropriété augmenter rapidement. Ils devraient ainsi verser à un « fonds travaux » une cotisation annuelle obligatoire de 2,5 % du montant du plan afin d’aider au financement.

« Cette loi pourrait avoir un impact positif sur l’état général des copropriétés et permettrait d’améliorer la qualité des bâtiments si elle est respectée. Cela permettrait également de pouvoir mieux anticiper les coûts à venir pour un propriétaire et donc l’anticiper sur sa rentabilité. Cependant, cela représente néanmoins un coût important. Les copropriétés dont les charges sont déjà importantes et freinent de potentiels acheteurs verraient leur charges augmenter à nouveaux », explique Bassel Abedi, fondateur de Rendementlocatif.com, startup 100% digitale spécialisée dans le calcul de la rentabilité locative d’un bien immobilier.

Une bonne idée ?

Ce plan entraînerait également plus de démarches administratives et de gestion, des frais bancaires pour les syndics et davantage d’opérations comptables, ce qui pourrait avoir un impact à la hausse sur les prix des syndics. De plus, pour les copropriétés dont les syndics sont gérés par les copropriétaires, cette surcharge administrative pourrait vite devenir complexe à gérer.

 

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