L’appel du CSN et du SNPI pour un rebond du marché immobilier dans les meilleures conditions

Dès le 17 mars, les notaires de France et les professionnels de l’immobilier ont appliqué les mesures de confinement décrétées par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et protéger ainsi leurs collaborateurs et leurs clients. Les agences immobilières et offices notariaux ont donc fermé leurs portes comme tous les lieux accueillant du public et dont l’activité n’était pas indispensable au fonctionnement vital du pays. Ils sont, pour autant, restés joignables, au service de leurs clients, par mail ou par téléphone, durant toute la période de confinement, laquelle a conduit à l’arrêt immédiat ou momentané de certaines professions, administrations et services publics qui n’ont pu délivrer les éléments indispensables à la finalisation des transactions immobilières.

Une opposition inappropriée

Dans ce contexte, où la préoccupation de santé est primordiale, il est regrettable et déplacé qu’une fédération professionnelle se livre à des attaques et des insinuations à l’encontre des Notaires de France ou qu’elle s’attribue les avancées juridiques et technologiques que les actions concertées du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et des organisations professionnelles de l’immobilier ont permises, en lien avec l’Etat, pour permettre une continuité de l’activité à distance.

Pour le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), il est inapproprié et contre-productif de vouloir opposer deux professions ; les notaires et les agents immobiliers, qui travaillent quotidiennement, depuis toujours, en bonne intelligence, pour accompagner les Français dans leur projets immobiliers. Chacun a fait au mieux pendant le confinement et nous sommes animés par le même esprit pragmatique et responsable dans cette phase difficile de déconfinement.

Dans cet état d’esprit, le SNPI et le CSN ont décidé d’appeler ce jour à une relance rapide de l’activité afin de permettre le rebond attendu du marché de l’immobilier dans les meilleures conditions qui soient.

Les pouvoirs publics doivent agir

Ainsi, ils demandent aux pouvoirs publics d’assouplir les restrictions de circulation, indispensables aux recherches de biens car des besoins doivent être satisfaits. Ils les appellent également à ne pas entraver la reprise à venir par des mesures fiscales d’augmentation des droits d’enregistrement. Le CSN et le SNPI demandent également aux collectivités territoriales de faciliter le processus des ventes en automatisant et en traitant en urgence les demandes d’autorisation de permis de construire, et la purge des droits de préemption.

Alain Duffoux, président du SNPI, et Jean-François Humbert, président du CSN déclarent : « Nos organisations, les entreprises qui les composent ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs sont pleinement mobilisés, dans le strict respect des gestes barrières et des mesures sanitaires pour participer au rebond du marché immobilier et ainsi, à la reprise de l’activité économique de notre pays ».